La constitution de la République

Constitution.
101. Le jeu prends le nom de « Republic ». Le régime du jeu ne peut être nommé que par le qualificatif « République » et ses dérivés. Toute autre appellation est illégale, et nulle. L'ensemble des règles se découpe en deux corpus : la Constitution (articles numérotés 101 et suivant) et le corpus législatif (la Loi) (articles 201 et suivants). Nul ne peut contrevenir à la Constitution ou à la Loi en vigueur.
101 Bis. La devise de la République est "La Liberté ou la Mort !", tout citoyen se doit de connaitre cette maxime, qu'il utilisera comme signe de reconnaissance en dehors de l'hémicycle, et sur laquelle il méditera quant il sera amené à occuper de plus hautes fonctions
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102. La Constitution est l'émanation suprême de la volonté du peuple. Aucun de ses articles ne peut être directement modifié/amendé/supprimé par les joueurs.
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103. Changer une règle fait partie des actions possibles du jeu.
Par changement de règle, on entend :
(1) l'adoption, l'abrogation ou l'amendement d'un article du corpus législatif.
(2) l'adoption, l'abrogation ou l'amendement d'amendements.
(3) la transformation (transmutation) d'articles de la loi en articles la Constitution (on parle alors de bétonnage). Dans le cas inverse (transformation d'articles de la Constitution en articles de loi), on parle de procédure de révision constitutionnelle.
(NB : Cela implique que, au moins au départ, toutes les règles nouvelles sont modifiables. Les règles constitutionnelles, tant qu'elles le sont, ne peuvent être ni amendés ni abrogées. Mais grâce à la procédure de révision, aucune règle n'est totalement à l'abri d'une modification).
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104. Toute modification de règle proposée de manière conforme aux règles en vigueur sera soumise au vote. Elle sera adoptée si et seulement si elle recueille le nombre requis de voix.
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105. Chaque joueur a le statut d'électeur. Tout électeur doit participer à tous les votes portant sur les changements de règles.
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106. Toute proposition de transformation de règle doit être faite par écrit, et postée sur le forum avant le vote. Si elle est adoptée, elle s'intègre aux règles du jeu dans la forme suivant laquelle elle a été votée.
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107. Aucun changement de règle ne peut prendre effet avant la fin du vote où il doit être adopté, même si son libellé dit explicitement le contraire. Aucun changement de règle ne peut avoir d'effet rétroactif.
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108. Chaque changement de règle soumis au vote recevra un numéro d'ordre.
Si une règle est abrogée puis réadoptée, elle se voit attribuer le numéro de la proposition correspondante. Si une règle est amendée ou transmutée, elle reçoit le numéro de la proposition d'amendement ou de transmutation. Si un amendement est amendé ou abrogé, la totalité de la règle à laquelle il se réfère prend le numéro de la proposition d'amendement ou de transmutation.
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109. De la procédure de révision constitutionnelle : la Constitution ne peut être révisée que sur proposition écrite. Rétrograder un article constitutionnel en article de Loi exige de recueillir les 2/3 des suffrages absolus.
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110. La Constitution prévaut sur la Loi.
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111. Il existe une instance judiciaire dont les compétences sont de faire respecter la Constitution et la Loi, en vérifiant la légalité des propositions présentées. Ses pouvoirs sont définis par la Loi.
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112. La Loi doit organiser la définition et les modalités de la victoire.
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113. Un joueur peut à tout moment déclarer forfait plutôt que de continuer à jouer et subir une pénalité. On ne peut imposer aux joueurs aucune pénalité plus sévère, à leurs yeux, que celle de perdre.
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114. Il doit toujours y avoir en jeu au moins une règle transformable. L'adoption de changements de règles ne doit jamais être totalement interdite.
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115. Les changements de règles qui affectent les règles nécessaires à l'autorisation ou à l'application de changements de règles sont aussi licites que les autres modifications de règles. Même les changements de règles qui amendent ou annulent leur propre autorité sont permis. Aucun changement de règle ou tour de jeu ne peut être interdit pour cause d'auto-référence ou d'auto-application d'une règle.
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116. Clause de flexibilité : Tout ce qui n'est pas interdit ou réglementé est autorisé et non réglementé, avec cette seule exception : le changement de règles, qui, lui, n'est autorisé que dans le cadre d'une règle ou d'un ensemble de règles qui l'autorise explicitement ou implicitement.