Projet de loi sur l'état d'urgence

Avant même de présenter mon projet de loi, je tiens à m'excuser du retard, du à une petite indisposition...

Citoyens, nous y avons été confrontés plus longtemps qu'il ne l'était souhaitable et je pense qu'il est temps de s'attaquer à ce qui constitue notre etat d'urgence: un vide juridique assez handicapant! Je me propose donc de remplir ce vide...
Il y a dans mon esprit deux aspect à traiter: Premièrement, quand et comment le proclamer et sous quelles conditions. Deuxièmement, ses conséquences au niveau de la vie de la république entière: ses citoyens et ses représentants .

La proclamation de l'état d'urgence ne peut à mes yeux être faite qu'après un vote à l'assemblée (les 3/5, ou 2/3 de votes favorables étant nécessaires). Ce vote devrait être initié par le président qui pourra alors prendre la parole devant l'Assemblée pour expliquer la situation et pourquoi il demande l'application de l'état d'urgence. Le vote aura lieu dans un délai court, tous les moyens étant mis en œuvre pour que tous les députés s'expriment le plus rapidement possible.
Pour ce qui nous concerne directement, le fonctionnement de l'Assemblée doit être adapté à l'absence de plusieurs membres dont certains peuvent occuper des postes importants voire indispensables au fonctionnement de la République. L'élargissement des délais voire leur abolition doivent être envisagés.
Les conséquences "civiles" seront drastiques: rappel des réservistes, constitutions de milices, arrestations des suspects d'espionnages, sabotage et autres activités séditieuses...

Je sais que les idées qui sont développées ici manquent justement de développement et c'est pourquoi j'attends impatiemment l'avis éclairé de mes collègues et amis.

L'idée de donner des "pleins pouvoirs" à une personnalité doit être envisagée. Cette opportunité doit être étudiée sous différents aspects :

- Etendue et limites concrètes des pleins pouvoirs (législatif ? exécutif ? juridique ?)
- Garde fou légaux et contrôle de l'exercice des pleins pouvoirs.
- Durée.

Il est plaisant, Citoyens, de vous voir ergoter sur une loi visant à abolir le vouvoiement, la jugeant liberticide, tandis que vous proposez une loi qui créerait un régime d'exception en temps de crise. Néanmoins, je suis d'accord avec vous, il nous faut une loi instaurant l'état d'urgence lorsque la République est en danger. Lorsque le cas se présentera, nous ne devrons pas oublier ce principe de base : Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Quand aux modalités de cette loi, je pense que, vu son importance, elle doit être débattue en commission.

Je vais répondre à ceux de mes estimés collègues qui ont bien voulu me faire part de leurs observations.

Citoyen Brutus, je ne peux que prendre acte de votre opposition à mon projet. Vous serez vraisemblablement fidèle à vos principes et je ne pense pas qu'il soit utile d'essayer même de vous convaincre.
Citoyen Cunobelinus, je dois dire que l'idée de donner les pleins pouvoirs à quiconque n'a jamais été aussi loin de mon esprit... Nous sortons à peine de la tyrannie et vous voudriez concentrer le pouvoir dans les mains de quelques uns voire d'un seul... Même en période de crise, cela me parait, au mieux, incongru! Pour moi, l'essentiel des décisions à prendre doit être planifié à l'avance: laisser dans les mains de nos généraux (accompagnés de leurs délégués du peuple que l'Assemblée a nommé) la direction des affaires militaires (s'il échet), les forces de l'ordre arrêter les fauteurs de troubles, les espions, les saboteurs et le bras séculier leur faire justice et, en ce qui nous concerne, d'une part permettre aux citoyens membres de l'assemblée ayant des obligations militaires ou des compétences dont la Nation a besoin de pouvoir échapper aux amendes et peines prévues par notre code pénal, d'autre part, permettre à l'assemblée de continuer à fonctionner en l'absence du ou des députés dont c'était le tour de légiférer...
Car j'estime que l'Assemblée, même amputée (temporairement) d'une partie de ses membres est la seule institution qui soit légitimée à représenter la Nation, même, et peut être surtout en période de crise.

Sur ce messieurs, je vous laisse: j'ai une ébauche de texte à préparer...

La Liberté Ou La Mort! Vive La République!

Je m'excuse dés à présent pour le retard que j'ai pris dans mes devoirs. Vu mes fonctions, qui équivalent à celle d'agenda de l'Assemblée et de vérificateur des délais, la faute est lourde et inacceptable; c'est pourquoi je demande donc ici et maintenant à la citoyenne trésorière de bien vouloir transférer tous mes fonds, mon indemnité parlementaire et de secrétaire à la chancellerie de la République, qui en fera un meilleur usage que moi. Cette décision est irrévocable.

Sur ce je vais présenter mon projet de texte

Article 1: De la proclamation de l'état d'urgence.
§ 1 Dans les circonstances graves pour la République, son avenir, son intégrité ou son fonctionnement démocratique étant mis en danger, l'état d'urgence peut être proclamé. La procédure qui va suivre ne pourra être initiée que par le Président de l'Assemblée qui en est seul responsable. Un ou plusieurs députés peuvent néanmoins lui soumettre une pétition dans ce sens ou l'appeler à agir à la tribune, mais son seul jugement prévaudra. Si le Président est sous le coup d'une procédure judiciaire, c'est son suppléant qui pourvoira à cette tâche.
§ 2 Lorsqu'il estime la situation menaçante pour la République, le Président peut, par dérogation exceptionnelle à la loi 214, s'exprimer devant l'Assemblée pour expliquer la situation et demander la tenue d'un vote instaurant l'état d'urgence. Il doit, lors de sa prise de parole proposer une durée pendant laquelle l'état d'urgence sera effectif.
§ 3 Le vote doit recueillir une majorité de 2/3 des députés pour être validé. Si le vote est rejeté et que le lancement de la procédure semble suspect (le Président ayant agi pour des motifs illégitimes ou supposés tels), la Justice Républicaine peut être saisie par les députés. Le vote commence dès la fin du discours présidentiel. Ses résultats sont proclamés dans les quatre jours après la mise aux voix. Il n'y a pas de possibilité d'abstention.
§ 4 Une prolongation ou un raccourcissement de la durée de l'état d'urgence ou sa fin peuvent être proposés à tout moment par un ou plusieurs députés. La majorité des 2/3 est là aussi nécessaire.

Article 2. De l'application de l'état d'urgence et de ses conséquences

§ 1 L'Assemblée étant la seule autorité légitime représentant le peuple, c'est elle qui continuera à incarner le pouvoir central et à prendre les décisions d'intérêt national.
§ 2 Tout citoyen de la République pouvant être réquisitionné par la Nation, et les députés ne faisant pas exception, les délais et les amendes qui y sont liées sont abolis au sein de l'Assemblée. Les députés que la Nation a appelé à son service sont toutefois tenus de faire part de leur mobilisation aux bureaux du Secrétaire et du Président.
§ 3 La direction d'éventuelles opération militaires est confiée aux généraux de l'armée républicaine sans autre considérations politiques que la préservation de notre territoire et de nos institutions. Les réservistes sont rappelés aux dépôts. Tout suspect d'espionnage, sabotage, propagande antirépublicaine et ou antidémocratique ou visant à restaurer l'Ordre Ancien est arrêté et déféré au plus vite devant les tribunaux républicains. S'il est nécessaire, un rationnement des vivres est institué et les prix des denrées sont gelés.


J'espère que vous saurez pardonner mon retard et que vous trouverez dans mon texte matière à réflexion. J'attends vos remarques avec impatience

Personne n'ayant émis de remarques, je mettrai ma loi aux voix dès demain.

(Edit)

Me souvenant que le président et une bonne partie de l'assemblée sont parti en voyage d'observation dans nos provinces du Sud, je me propose de reporter le vote de la loi à leur retour...