Rapport de la Commission "Justice".

Nathanaël Sam 12 Avr - 13:17

Citoyenne-secrétaire,

Veuillez trouver ci-joint le rapport de notre commission justice, sous forme de projet de loi soumis à l'Assemblée : https://republic.forumactif.info/espace-reserve-aux-votes-f8/proposition-de-loi-organisant-un-pouvoir-judiciaire-t46.htm

Pourriez vous avertir les membres de l'Assemblée, via notre Service Postal, qu'une procédure de vote est en cours afin que tous puissent participer au scrutin ?

Je vous remercie d'avance,