Législation concernant le secrétaire

Voici la législation concernant le secrétariat. Veuillez ne répondre à ce post que pour ajouter d'éventuelles lois concernant le secrétaire.


214 sexies. Du secrétaire d’Assemblée.
Le secrétaire d’Assemblée est élu à la majorité simple et au suffrage universel par les membres de l'Assemblée. Le secrétaire d’Assemblée doit posséder la qualité de citoyen et être membre de l'Assemblée. Son mandat de secrétaire dure huit votes. Il est rééligible. Aucun citoyen ne peut exercer plus de deux mandats de secrétaire consécutifs. Sa rémunération sera prévue dans le cadre de la loi. Le secrétaire d'Assemblée ne peut cumuler cette charge avec aucun autre mandat ou fonction dans le cadre de la République.

214 septies. Des prérogatives du secrétaire d’Assemblée.
(1) Le secrétaire d’Assemblée doit s’assurer que tous les citoyens soient prévenus lors de l’ouverture d’un nouveau vote sur une proposition de loi, ou lorsqu’un débat nécessite une attention particulière de leur part. Il possède, à l’instar de tous les députés, l’intiative des lois et conserve son droit de vote.
(2) Le secrétaire de l'Assemble prononce la clôture des débats relatifs aux propositions de loi, dans les délais prévus par la loi. Il prononce la clôture des votes relatifs aux propositions de loi, dans les délais prévus par loi. Il possède le droit de convoquer l'Assemblée en séance plénière en cas d'urgence, cette décision doit être sanctionné par au moins deux membres de l'Assemblée, hormis lui-même, pour être d'application.

214 octies. De l'élection du président de l'Assemblée et du secrétaire d'Assemblée.
Le président de l'Assemblée et le secrétaire d'Assemblée sont élus en même temps selon les modalités prévues par la loi. Leur élection doit être consécutive et le délai entre les deux élections ne peut être de plus de 24h.

214 novies. Du serment du président de l'Assemblée et du secrétaire d'Assemblée
(1) Le président de l'Assemblée, et le secrétaire d'Assemblée, à leur entrée en fonction, doivent prononcer un serment de fidélité : « Moi, citoyen [nom du citoyen élu], m'engage à ne pas trahir la confiance placée en moi par l'Assemblée, émanation de la souveraineté populaire, et à exercer ma fonction pour le bien de la République. »
Si le secrétaire d'Assemblée contrevient à son serment, il doit être mis en accusation par l'Assemblée, conformément à la procédure décrite par la loi.


215 § 4 de la rémunération des citoyens:
Au début de son tour de jeu , le citoyen perçoit un traitement, qui est de 80 SR. Tout citoyen exerçant une fonction supplémentaire, comme celle de président, de comptable, trésorier, secrétaire ou un autre poste prévu par la loi, recevra un traitement supplémentaire fixé par la Loi. Pour l'instant, ce supplément est de 100 SR pour tous. Ces suppléments sont cumulables si un même citoyen cumule plusieurs fonctions

216 1 §4 ...Le président communique au secrétariat toute prolongation, congé, ou permutation...

216 1 §5 Le secrétaire surveille le non dépassement des délais. S'il constate un cas, il transmet au trésorier qui imposera une amende. Le secrétaire informe aussi le député qu'il a dépassé de délai et qu'il a donc perdu une partie de son indemnité.

Code pénal républicain art 4 § 1 Le secrétaire.

Négligence du secrétaire: Le secrétaire ne remplit pas son office: il ne prévient pas les citoyens des votes en cours, de délais à tenir, d'amendes encourues etc etc... Lors de son premier manquement, il encourt la perte du quart de son indemnité de secrétaire. Il en est de même lors du deuxième. Au troisième manquement son indemnité lui est purement et simplement retirée et son cas passe devant le juge, qui l'entend et décide si son cas est passible d'une procédure de destitution.

En cas de manquement volontaire, ou supposé tel, un citoyen qui se sent lésé peut porter son cas devant le juge qui entend ses arguments puis ceux du secrétaire. Si le juge pense que ces arguments sont fondés, une procédure de destitution est entamée.

Destitution du secrétaire. Le secrétaire trop négligeant ou reconnu coupable d'un manquement volontaire peut faire l'objet d'une procédure de destitution. Celle ci est initiée par le juge en vertu des deux paragraphes précédents. Outre la destitution, le coupable se voit privé de son indemnité de secrétaire et de tout ou partie de son indemnité parlementaire. Il est aussi frappé d'une période d'inéligibilité allant de 8 à 24 tours, selon la gravité des faits.