Du Président de l'Assemblée - Débats

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Dans un but de clarification, je me permet d'éditer ce message. En attendant qu'un Président se charge de ce travail...
Les discussions ci dessous portent sur l'article proposé par Maxime dans la partie "actions de jeu" du forum (voyez ici https://republic.forumactif.info/actions-de-jeu-f8/proposition-de-loi-du-president-de-l-assemblee-t13.htm)

Je retranscris, textuellement, l'article tel qu'il estproposé par le citoyen :

"Du président de l'Assemblée. Les députés doivent élire en leur sein un président de l'Assemblée. Sa fonction est de veiller au bon déroulement des débats de l'Assemblée lors d'un vote et départager les voix en cas d'égalité. Le président de l'Assemblée ne peut proposer de loi ni voter une loi dont il doit départager les voix en cas d'égalité. Son mandat dure trois votes."

Bon débats.
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Citoyen,

votre proposition est fort sage, et j'approuve celle-ci en substance. Toutefois, je considère qu'il serait plus opportun de prévoir une durée de mandat plus importante : non que je considère qu'il faille pérenniser l'établissement à ce poste d'une personne donnée qui sera, je l'espère, désignée par nos votes, mais l'élection d'un nouveau Président ou même le renouvellement d'un mandat tous les trois tours me semble bien fastidieux. Afin d'assurer plus de fluidité aux institutions de la République, je vous propose d'allonger cette durée à 10 tours au minimum.[quote]

Je rejoins les réflexion de l'admirable citoyen qui vient de s'exprimer.
Mais nous nous trouvons en face d'un cas juridique intéressant - et qui ne sera surement pas le dernier. Le citoyen Brutus a déposé sa proposition dans l'espace réservé au vote, sans passer par cet espace de discussion. Cela implique dans les faits que nous ne pouvons amender le texte. Mais, et c'est ici que le nœud juridique montre toute sa complexité : personne n'ayant encore émis de vote (le citoyen Brutus n'ayant pas ouvert le vote), il est encore légal - et même Constitutionnel - de modifier l'amendement.

Citoyens, faites attentions au respect des procédures tant qu'il ne se trouve pas dans cette Assemblée un juge compétent!

Quand au fond de la proposition ne faudrait-t-il pas prolonger le mandat du Président pour qu'il dure au moins un tour complet ? Ne faudrait-t-il, en outre, pas octroyer au brave citoyen qui donnerait son temps pour la République une rémunération ?

Je vous laisse ces quelques réflexions, au plaisir de vous lire.

Je tiens à remercier le citoyen Quirinus pour ces précisions juridiques indispensables afin de sauvegarder la légitimité de la République, et de cette Assemblée. Quant à cette brillante idée de conclure le mandat d'un "Président d'Assemblée" (puisque c'est ainsi qu'il nous faut aujourd'hui le nommer) à la fin d'un tour complet de participation de tous les citoyens, je voudrais l'appuyer et lancer un appel en ce sens au citoyen Brutus afin qu'il amende l'amendement (si vous permettez à un tribun incertain d'user d'une telle redondance).

Vous parliez de rémunération, je vous conçois qu'il s'agit à première vue d'une bonne idée : il est en effet normal, et même préférable que le citoyen qui assume une telle tâche soit récompensé pour un tel sacrifice (mais sacrifice est un bien grand mot, car le temps que consacre le "Président de l'Assemblée" à la grandeur de la République ne saurait en aucun cas être considéré comme du temps perdu). J'ai cependant plusieurs questions à poser, et j'espère que le citoyen Brutus en personne pourra me répondre :
- Une grande charge implique de grandes responsabilités : qu'en serait-il des éventuelles "sanctions" ? Je m'explique : s'il venait à l'attention de l'Assemblée que son "Président" ai commis une faute envers sa charge et envers l'honneur qui lui a été fait, quels seraient les moyens coercitifs fournis à l'Assemblée pour prévenir de telles errances ?
- Une grande charge implique également de grandes honneurs : ne serait-il pas juste qu'un tel "Président de l'Assemblée" puisse bénéficier d'honneur dus à son rang et à sa fonction ? Quant à la nature de ces honneurs, je vous laisse tout d'abord vous prononcer, si toutefois vous jugez la chose opportune.
- Troisièmement, nous parlions de rémunérations : de quelle nature serait cette rémunération ? Financière ? Matérielle ? Symbolique ?...

Sur ce, citoyens, camarades, je vous cède la parole à cette tribune...

Citoyens,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour la promptitude de vos réactions. Elle prouve votre vigilance sans faille et est tout à votre honneur. Ensuite, je reconnais bien volontiers que cette première proposition de loi n'est pas exempte de maladresses. Pardonnez à un jeune député trop d'impétuosité et un manque de réflexion.
Je vais maintenant répondre à vos remarques.

En ce qui concerne la durée d'un mandat, il est vrai que trois votes paraissent courts. Je pense que nous pouvons augmenter la durée de la présidence. Si tous sont d'accord, je me chargerai de changer le nombre.

Au sujet de la sanction, tu soulignes, citoyen Kevin, un point intéressant. Il est évident que nous devons punir le président de l'Assemblée qui nuit volontairement à l'image de sa fonction. Mais pourquoi nous braquer sur le président de l'Assemblée. Chaque Électeur ici présent croit-il avoir le droit de commettre n'importe quelle faute. Je pense que l'un d'entre nous doit proposer une loi où il sera question des mesures à prendre envers tous les membres de l'Assemblée reconnus coupables d'une faute.

Enfin, si, dans la loi que je vous propose de voter, il n'est question ni de rémunération ni d'honneurs, ce n'est pas un oubli de ma part. Comment pouvez-vous réclamer des honneurs pour le président de l'Assemblée alors qu'il n'y a pas de plus grand honneur pour le citoyen juste et vertueux que de veiller au bon déroulement des débats de notre Assemblée ? Sa plus grande gloire n'est-elle pas de constater que, durant son mandat, aucune atteinte ne fut portée à la Constitution, que la graine de la discordre ne put germer ? Quant à une rémunération, pourquoi le président de l'Assemblée devrait en recevoir une, lui qui a déjà l'insigne faveur d'être membre de notre Assemblée ? Ne sommes-nous pas déjà assez riches de la confiance de nos concitoyens. Je vous préviens aujourd'hui, Citoyens, malheur à celui qui, parmi nous, n'est Électeur que par soif d'honneurs, avidité de privilèges, goût du clinquant dont la valeur morale est nulle !

Voici, Citoyens, quelques précisions que je me suis modestement permis de vous apporter. Je suis sûr que mon langage franc n'aura choqué que les âmes pusillanimes car le vrai Citoyen ne peut qu'adhérer aux principes républicains de liberté, d'égalité et de justice que je défends.

Salut et fraternité.

Citoyen,

je suis heureux de constater que vous rejoignez l'avis de vos pairs en acceptant l'idée d'un mandat élargi pour le "Président de l'Assemblée" qui sortira bientôt de nos rangs. Aucune stabilité n'aurait en effet pu émerger du caractère éphémère de cette institution "supplétive" (pardonnez encore une fois à un tribun imparfait de suppléer la pauvreté de son argumentaire par des utilisations sémantiques parfois un peu osées) à notre glorieuse Assemblée. J'applaudis la sagesse du citoyen qui a eu le courage de reconnaître la faiblesse de sa pensée première. J'applaudis également à vos compliments à mon égard, bien que certaines mauvaises langues ont eu à prétendre que cette flatteuse générosité n'était dictée que par une volonté de vous attirer la bienveillance de l'Assemblée...

Je conçois que l'idée de sanction ne puisse être restrictive : en effet, il serait absurde que seul le Président ait à porter le poids de ses responsabilités et à courir le risque de voir sanctionnée une conduite peu flatteuse à l'égard de notre République bien-aimée. Ainsi, je suis ainsi tout à fait partisan d'une possibilité de sanction à l'égard de tout citoyen qui se rendrait coupable d'une attitude déshonorante envers la République et envers ses pairs de l'Assemblée, à l'égard de tout "traître à la patrie" qui ferait passer son intérêt personnel avant celui, ô combien grandiose, de celle qui occupe la première place dans le coeur et dans les rêves de tout citoyen vertueux, j'ai nommé la République. Pourtant, il me semble important que le "Président de l'Assemblée" (vous l'aurez remarqués, je tiens particulièrement au qualificatif "de l'Assemblée" car il faut rappeler à tout instant à celui d'entre nous qui aura l'insigne honneur d'assumer cette fonction qu'il ne sera jamais au mieux qu'un "primus inter pares", doté d'une primauté toute relative sur ceux dont il tire sa légitimité), au vu de charge qu'il va être amené à exercer, soit constamment sous la menace d'une possibilité de destitution, c'est pourquoi je déclare qu'il serait adéquat qu'en cas d'infraction dans le chef du "Président de l'Assemblée", celui-ci sois soumis à un vote de défiance (je n'apprécie pas le qualificatif de "vote de confiance" appliqué dans nombre de régimes prétendus démocratiques) à l'Assemblée : il serait nécessaire pour lui d'obtenir les 2/3 des votes pour se maintenir à son poste. Mais cette amélioration pourrait être l'objet d'un amendement que je me propose de soumettre à l'Assemblée dans un avenir proche.

[Reprend son souffle après cette longue tirade et jette des regards assurés vers les travées de l'hémicycle, confiant dans l'approbation de ses pairs. Bombe le torse et reprend son discours].

Citoyen Brutus,
je tiens à me faire l'écho de vos propos sur la probité nécessaire des membres de cette Assemblée, et à réitérer à l'intention de ceux pour qui la moralité de la République est un mot vain, la menace que vous avez eu l'audace (salvatrice lorsqu'elle se met au service de la vertu) de proclamer à cette tribune : malheur, oui, malheur à eux qui veulent tuer dans l'oeuf les espoirs des républicains patriotes, qui veulent sacrifier l'idéal de ce combat que nous menons à la face d'un monde décadent, à leur cupidité, à leur immoralité.

Citoyen, par respect pour votre franchise, je me suis permis d'en faire autant à votre égard, et j'espère que vous saurez apprécier à sa juste valeur cette marque de respect dont j'honore uniquement ceux pour qui la République est l'objectif suprême et le but d'une vie au service de l'humanité.


Mort aux Tyrans et aux ennemis de la République.

Citoyens,

Un consensus semble se faire jour au sujet de la prolongation du mandat présidentiel, je m'en réjouis.
Quant à la question de la sanction, j'aurais tendance à rejoindre le citoyen Brutus sur la nécessité de créer une loi d'ordre générale sur les sanctions qu'encourraient tout citoyen se mettant en position de nuire à la République. Mais en attendant cette loi de portée juridique générale, et ici je rejoins l'idée de la "motion de défiance" proposée par le citoyen Gnaeus, ne devrions-nous pas introduire, à titre provisoire, une sanction dès ce premier texte de loi ?

Quant à l'idée de rémunération laissez moi, si vous le voulez bien, clarifier mes intentions qui semblent bien loin d'avoir été comprises.
Tout d'abord, le terme d'"honneur" était déplacé et propre à crée la confusion, veuillez ne plus en tenir compte. Quant à la rémunération, j'affirme avec force et conviction sa nécessité. Bien sûr la première qualité du citoyen honnête est de faire preuve de désintérêt dans son engagement en faveur la République, c'est du reste ce que je proclame depuis mon arrivée dans cette assemblée. Mais le poste de Président que vous nous proposez est loin d'être une sinécure : s'il dispose en théorie d'un pouvoir large (arbitre des débats, capacité à "trancher,...) il implique également un engagement, en temps et en énergie, beaucoup plus important que celui du simple citoyen. En outre, la position de président empêchant d'exprimer son opinion devant l'Assemblée, cette dépolitisation nécessaire de la fonction pourrait décourager les citoyens les plus engagés à se présenter pour la fonction, craignant de voir leur opinion mal représentée au sein des Chambres.

Bref, si je résume, je vois un double intérêt à cette rémunération :
- Une compensation pour le citoyen-président de l'Assemblée, qui pourrait envoyer ce maigre pactole à sa femme et à ses enfants, qu'il sera amené à voir de moins en moins fréquemment afin d'assurer son mandat.
- Un incitant à se présenter au poste, ce qui éviterait de devoir proclamer une pénible vacance du poste en cas de manque de candidat, qui serait un désaveux criant des Institutions de la République.

Voilà, citoyens, qui vous permettra, je l'espère, de comprendre les sentiments patriotiques qui m'animent en présentant cet amendement.

Citoyens,

Lorsque dans les débats préliminaires sur la constitution, j'avais émis l'idée de mettre en place une sorte de présidence de l'assemblée, je concevais que son choix se ferait de la même manière que celui du juge: si celui ci est le joueur qui vient de finir son tour, je pensais par exemple donner cette fonction au joueur suivant sur la liste ou à celui qui a précédé le juge. Cette méthode de désignation permettrait à chacun d'exercer cette fonction, sans avoir besoin de s'attacher à un individu pour une certaine durée.
Quant à sa fonction, celle ci serait uniquement de départager un vote en cas d'égalité des voix pour et contre une loi, en donnant par exemple un double poids à son vote (il serait alors obligé de ne pas s'abstenir).
Cette solution nous permet d'éviter plusieurs écueils:
- L'attachement aux titres et aux honneurs qu'un républicain digne de ce nom se doit de fuir comme la peste -Le titre de citoyen est, je trouve, le seul titre ou honneur qui soit approprié à notre république-. Je rejoins ici le citoyen Maxime.
- Le tremplin donné à un éventuel tribun indigne qui voudrait profiter de son pouvoir pour obliger ses collègues à marchander, transiger, l'appuyer...
- La neutralisation d'un ou l'autre citoyen qui serait mis dans l'impossibilité de voter pendant plusieurs tours et qui verrait alors le fondement de sa participation à la république devenir caduc.

Quant à la question de la rémunération est pour moi nulle et non avenue: la république n'a pas de système monétaire, et la seule chose qui pourrait avoir une valeur per se en ce moment sont nos votes et je suis persuadé qu'aucun de mes chers et estimés collègues ne pourrait capitaliser sur cette bénédiction de notre république.

Enfin, et ce chapitre est le moins agréable de tous, il faut parler de sanction... La sanction, je pense, doit bien malheureusement être prévue par la loi, non seulement pour sanctionner un éventuel manquement du président de l'assemblée mais aussi pour punir tout citoyen indélicat...
Cette sanction interviendrait en cas de maquignonage et autres marchandages au sujet des votes: un citoyen - et plus encore le président de l'assemblée dont le rôle est prépondérant en cas d'égalité (signe s'il en est qu'une proposition de loi est controversée)- ne doit pas avoir d'autre incitant à voter pour ou contre une proposition que son intime conviction. La nature de cette sanction devra être pourvue par la loi ultérieurement et je suis sûr qu'un de mes estimé collègue se chargera de le faire prochainement.

Ceci dit, mes chers collègues et amis, je m'en vais laisser la parole au suivant d'entre vous qui aura un avis à émettre...

Camarades,

permettez à un républicain fervent de vous exposer son avis en toute clarté.
Comment, tout d'abord, ne pas me réjouir, de l'approbation qui parcourt les rangs de cette Assemblée en ce qui concerne ma proposition de "vote de défiance", qui permettrait aux Electeurs de garder la haute main sur la fonction présidentielle : car rappelons-là, le Président de l'Assemblée sera au service de la République, et non l'inverse : malheur à celui qui viendrait à l'oublier, le juste courroux de ses pairs le ramènerait sur le droit chemin. De fait, il est impensable qu'un Président de l'Assemblée soit muni d'une quelconque impunité : celle-ci serait inmanquablement et indubitablement une injure envers la République et les valeurs qui nous sont chères. Bien sûr, et je ne suis pas le premier à le marteler à cette tribune, il est indispensable que dans un proche avenir, des sanctions soient prévues dans le corpus législatif contre tout contrevenant à la morale sacrée de la République, qu'il soit ou non "Président". En dernier ressort, mais je m'avance sans doute énormément, il sera peut-être nécessaire, lorsque la République aura grandi (grâce à nos vaillants et patients efforts) et que se seront dressés contre elle les forces de l'obscurantisme et de la tyrannie, de fournir à cette Assemblée, ou à une émanation de celle-ci, un pouvoir coercitif fort envers ceux que je nommerais sans hésitation "ennemis de la République". Mais pour l'instant, car chaque chose doit être traitée en son temps, j'approuve l'idée d'une mesure provisoire qui serait incorporée à le proposition de loi du citoyen Brutus.

[Regarde fièrement les bancs de l'Assemblée qui se remplissent jour après jour, sent son corps vibrer d'émotion et d'amour pour la République]

Rémunération... Honneur... Ces mots sont un peu trop présents dans les esprits de mes collègues ces derniers temps : pour ma part, lorsque je parlais d'une éventuelle "récompense" accordée au Président de l'Assemblée, je n'entendais pas par là qu'il fut nécessaire d'offrir à ce Président une compensation pour l'effort demandé, car quel honneur plus insigne pourrions-nous lui offrir que d'être citoyen, honneur dont nous jouissons tous au sein de cette Assemblée. Cependant, je rejoins le citoyen Quirinus, et j'exhorte l'Assemblée à fournir à ce Président une "rémunération", aussi symbolique soit-elle, ne serait-ce qu'au titre d'incitant car la vacance d'un poste si important ne pourrait qu'être néfaste et nuisible à l'image de notre grande et belle République...

[Reprend son souffle, et se tourne vers le citoyen (Laurent?), déjà bien trop à droite dans l'hémicycle à son goût]

Citoyen,
vous nous suggérez (ce qui n'est, je l'espère pour vous, qu'une erreur de jeunesse) une Président de l'Assemble tournante... Quel crédit pourrions-vous avoir avec une telle représentation? De plus, l'accession à cette Présidence doit être dictée par un choix : il serait indigne de la République de nommer à cette charge, fut-ce de manière transitoire, un citoyen qui ne s'estimerait pas capable (quelles que soient ses raisons, nous ne sommes pas les juges de nos pairs tant qu'ils ne transgressent aucune règle) d'assumer une telle charge, ou qui s'estimerait bien peu digne d'un tel honneur. Donc, pour assurer ce choix, il ne peut y avoir qu'un seul mode de désignation : l'élection. De plus, l'élection assure la légitimité de ce Président : ayant reçu l'assentiment de l'Assemblée, plébiscité par les citoyens, lui seul (notre heureux élu) peut prétendre à exercer cette fonction.

Ne vous demandez pas ce que la République peut faire pour vous, mais plutôt ce que vous pouvez faire pour la République...

*Devant tous ces beaux discours, le vieil homme ricane discrètement.*

Je me dois de répondre immédiatement au citoyen Kevin qui vient de faire deux petites erreurs: je suis bel et bien assis à la gauche de l'assemblée, dans les travées inférieures pour être précis; d'autre part je suis (de très peu, j'en convient) plus agé que lui et le prierai donc d'arrêter voir dans mon argumentaire des "erreurs de jeunesse" inexistantes.

Ceci fait, je réitère le dit argumentaire: le président de l'assemblée étant chargé de trancher en cas de parité des votes par le poids de son intime conviction, neutraliser totalement sa personne en l'empêchant de voter est inutile et peut pertinent au sein d'une assemblée politique. Nous sommes ici pour défendre nos idéaux, et l'on voudrait demander à l'un d'entre nous, peut être même lui imposer, de ne plus rien dire, de ne plus rien faire et d'attendre tranquillement qu'arrive une parité de vote qui n'aura peut être jamais lieu alors qu'il est en place? Cela ne peut pas être!

J'ajouterai aussi qu'à mon esprit, invoquer le poids de cette responsabilité pour évacuer l'idée d'une présidence tournante est absurde: nul n'a sa place ici s'il n'a pas les épaules nécessaires à supporter ses propres convictions. J'en suis presque à considérer une telle considération - que j'assimile à une remise en cause de l'autonomie des citoyens - comme une insulte à l'assemblée SOUVERAINE qui siège ici!!!

La présidence tournante a de plus cet avantage qu'elle permet à chacun d'entre nous d'exercer cette fonction, et donc de participer d'une manière égale à celle des autres à la vie de nos institutions, sans jalousies, sans déchirements et sans luttes électorales autres que celles relatives aux votes des lois.

Je rends maintenant la parole à qui voudra la prendre...

Citoyen,

vous cédez la parole..; et bien, je la prends!

Vous avez exprimé votre opinion, j'ai exprimé la mienne, et je pense que nous soyons inconciliables pour l'instant. C'est pourquoi j'en appelle à l'attention de mes pairs : je suis impatient d'entendre leurs avis sur la question...

La Liberté ou la Mort...

*Le vieil homme prend alors la parole de sa voix éraillée.*

Prenons le problème dans l'autre sens, Citoyens.

Et si quelqu'un estime ne pas avoir les épaules pour remplir la fonction de président de l'Assemblée ? Le forcerez-vous à le faire ? Car dans ce cas, vous ne respecteriez plus la volonté de l'électeur... En ce qui me concerne, je suis bien vieux et m'estime trop faible et trop sénile pour remplir cette fonction...

Ceux qui voteront "Non" à l'idée de la présidence tournante se retrouveraient bombardés à cette même présidence... Paradoxal n'est-ce pas ? Est-ce ainsi que vous voyez dirigée la République ?

Car enfin, chacun peut imaginer de quoi est capable un président d'Assemblée qui n'a pas souhaité sa présence au siège présidentiel, ou qui n'est pas compétent...

Cependant, vos deux idées, Citoyens, ne sont pas incompatibles...

Imaginons un instant.

Chaque groupement politique (gauche, centre, droite) élit un représentant. Nous nous retrouvons avec un triumvirat, élu par des citoyens libres. Il ne tient qu'à nous de faire en sorte que ce triumvirat pratique la présidence alternée, comme l'a suggéré le Citoyen Laurent.

Qu'en pensez-vous, Citoyens ? N'est-ce pas là une bonne manière de résoudre votre conflit ?

Citoyens,

Vos nombreuse remarques me prouvent que la loi que je vous propose n'est pas dénuée d'intérêt. Je vais maintenant répondre à chacun d'entre vous.

En ce qui concerne la durée du mandat, nous sommes d'accord. Un mandat de trois votes est trop court. J'estime qu'un temps de huit est plus raisonnable. Je sais que le citoyen Laurent préférerait un autre système que l'élection du président de l'Assemblée par ses pairs mais je crains qu'il ne soit seul à défendre cette opinion. Contraitement à toi, Citoyen, j'estime que nous ne devons laisser aucune charge au hasard. Je fais bien plus confiance à la sagacité de mes concitoyens députés quant à choisir un président d'Assemblée.

En ce qui concerne la sanction, je pense que nous pouvons inclure la motion de défiance envers le président de l'Assemblée en cas de faute grave. Mais n'oublions pas également de proposer bientôt une autre loi pour punir les crimes commis par n'importe quel citoyen.

J'ai également réfléchi à la rémunération due aux services que nous rendra ce citoyen vertueux et sage parmi les sages. J'accepte d'inclure dans ma proposition de loi une récompense qu'il ne nous resterait plus qu'à chiffrer. Mais il ne s'agira en aucun cas d'un salaire de fonctionnaire. Je souhaite que nous restions dans l'ordre du symbole. Inutile d'afficher le luxe au sein de notre noble Assemblée, insulte pour nos concitoyens indigents.

[Le regard se porte maintenant vers le côté droit de l'Assemblée]

Enfin, je ne tiendrai aucun compte des ricanements que j'ai cru entendre tantôt du côté droit de notre assemblée. Ils ne peuvent venir que d'un de ces aristocrates hypocrites dont la perruque poudrée et les bas de soie sont les symboles surannés d'un monde qui se meurt. Je remercierai néanmoins le citoyen Thibault, qui a osé émergé de l'obscurité où était plongé le côté droit pour exposer son avis. Et je te rassure tout de suite, Citoyen. Tu crains que nous élisions un citoyen qui aurait voté non à l'élection du président de l'Assemblée. Rassures-toi, nous savons reconnaître un homme vertueux et sage et nous ne choisirons jamais un président incompétent. Tu pourras donc continuer à voter les lois que tes confrères proposeront. Quant à ton triumvirat, il n'a aucune raison d'être. Il est ridicule de séparer l'Assemblée en trois groupes. Il y a autant d'opinions que de députés mais, quand il s'agit du bonheur de la République, alors, l'Assemblée n'agit plus que comme un seul homme.

Salut et fraternité.

Et bien entendu, cette Assemblée dirigée "comme un seul homme" n'a aucun rapport avec TA personne et TA volonté... N'est-ce pas... Citoyen ?

*Le vieillard plisse ses yeux de renard, attendant la réponse de son adversaire.*

Ne désires-tu pas profiter de la jeunesse de la République pour la brider et la mettre à ton service ?

Trois présidentiels, élus par le peuple. Un président, dont le pouvoir est limité par le Conseil de deux Vices-présidents. Voilà qui serait un formidable frein à tes ambitions, n'est-ce pas ?

[S'adresse au Citoyen Thibault]

Tu me connais bien mal, Citoyen. Sache que je n'ai d'autre volonté que celle de servir la République. Je ne brigue aucune charge, aucune place, exceptée celle de citoyen de la République.

Avant de prendre la parole, je tiens à me réjouir devant vous de la qualité du débat qui se déroule en ce moment dans cette Assemblée, voilà qui prouve que la République n'est pas un vain mot et que la démocratie organisée par notre sainte Constitution a encore de beaux jours devant elle.

- Huit tour est un bon compromis à mes yeux, je m'y rallierai volontiers. Mais je tiens à affirmer une nouvelle fois que l'article de loi aurait alors la faiblesse de ne pas prendre en compte le nombre de Citoyens en jeu. Cela signifie que dès que nous serons plus de huit citoyens dans cet hémicycle, ce qui ne saurait tarder, un président arbitrera les votes de certains citoyens mais pas d'autres, ce qui contrevient au principe d'égalité sur lequel nombres d'entre vous sont attachés comme moi. Je m'étonne de n'avoir pas vu un député du côté gauche intervenir sur ce point. Donner mandat au président d'Assemblée un tour de jeu complet me paraissait plus équitable.
Quant à la question d'une éventuelle présidence tournante selon un ordre pré-établit, je ne peux que m'insurger contre elle car elle contrevient à l'un des principe les plus fondamentaux de notre régime : la Liberté, et plus particulièrement la Liberté d'exercer ou non une charge. Je renvois à la pertinente intervention du Citoyen Tibérius sur ce point, que je salue au passage.

- La question de la rémunération est attachée à la question des pouvoirs du Président. Si vous gardez votre proposition actuelle (qui empêche le président non seulement d'intervenir dans les débats, mais également de se prononcer même de façon secrète sur un vote en cours), il faut que la rémunération soit importante pour inciter les candidats à un tel sacrifice. Si je dis cela, je le répète, ce n'est pas à mon avantage, mais c'est dans l'intérêt de la République qui ne doit jamais se retrouver devant un manque de candidature pour un de ses hauts postes. Cet état de fait entrainerait, au moins, une crise de Régime aux conséquences incalculables. Donc, citoyen Brutus, soit vous laissez votre texte tel quel et vous offrez une rémunération digne de ce nom à un personnage que vous privez d'une grande partie de ses droits essentiels de citoyens, et ce afin de rendre le poste un tant soit peu attractif. Soit vous augmentez légèrement les pouvoirs dudit Président, en lui permettant par exemple de voter en secret, sans pouvoir argumenter de son vote.

- Quant à la Justice, principe fondamental de notre Constitution qui m'est particulièrement cher car lui seul permet d'équilibrer Liberté et Egalité, il me parait indispensable que vous incluiez un dispositif de contrôle dans la loi. En ajoutant éventuellement que "la disposition juridique de cet article reste d'application jusqu'à l'entrée en vigueur d'un article juridique réglementant précisément le rôle, les devoirs et les sanctions des fonctionnaires mandatés par le Régime". Cette manœuvre permettrait de ne pas laisser de vide juridique dont un citoyen malintentionné pourrait profiter.



Citoyens, je vous ai fait part sans craintes de toute ma pensée sur cet article. J'espère que nous aurons également l'occasion d'entendre celle des citoyens les plus discrets de cette assemblée.

La Liberté ou la Mort !

Citoyen,

Je te remercie pour ces quelques remarques qui me permettent d'éclaircir ma pensée et ainsi, je l'espère, clore ce débat.

Si je n'ai pas souhaité accorder la présidence de l'Assemblée à la même personne pendant tout un tour de jeu, c'est tout simplement pour ne pas prolonger le mandat au-delà de ce qui est raisonnable. Car si pour le moment, nous ne sommes pas encore dix députés à siéger régulièrement, qui sait combien nous serons dans quelques temps ? Évitons de confier une charge trop longtemps à la même personne, elle pourrait être tentée d'en abuser. Quant au principe d'élection du président de l'Assemblée par ses pairs, il me semble dorénavant parfaitement établi.

Quant à la rémunération, j'ai déjà expliqué que j'acceptais que le président de l'Assemblée en reçoive une. Mais comment pouvons-nous la chiffrer alors qu'aucune loi sur la monnaie n'est encore passée ? Comment savoir ce qui est peu, beaucoup ou trop ? Peut-être suffirait-il de mentionner dans la loi que le président de l'Assemblée est rémunéré pour ses services et attendre qu'une prochaine loi concernant la rémunération des charges de l'État soit votée. En ce qui concerne le secret du vote du président de l'Assemblée pour départager, je ne puis que m'y refuser. Un citoyen digne d'être élu à cette fonction n'a rien à cacher à ses pairs, son choix sera toujours respecté par les amis de la sagesse.

Enfin, pour la sanction, j'accepte votre idée en attendant qu'une loi générale exprime les sanctions qui attendent tout citoyen mandaté ayant commis une faute envers la République dans le cadre de ses fonctions.

[S'addresse maintenant à l'ensemble de l' Assemblée]

Enfin, Citoyens, j'aimerais vous rappeler que cette loi n'est que la première d'une longue série. Elle a au moins le mérite de montrer les lacunes de notre République naissante mais n'espérez pas qu'elle résoudra à elle seule tous les problèmes du régime. D'autres lois viendront qui perfectionneront le système jusqu'à le rendre parfait. En attendant, il est temps de voter. À moins d'un incident majeur, je demanderai ce soir que l'on passe aux voix après avoir réécrit ma proposition de loi en tenant compte de toutes vos remarques.

Salut et fraternité.

*Répondant à Maxime, sur un ton ironique*

J'espère, Citoyen, que si le Président porte une perruque poudrée et autres caractéristiques aristocratiques - que vous critiquiez si ouvertement ce tantôt - vous ne lui en tiendrez pas rigueur... Après tout, la République et les Citoyens sont libres, et tous doivent vivre dans la tolérance et le respect l'un de l'autre, n'est-ce pas ?

[Se dirige dignement vers la tribune, et promène son regard sur l'Assemblée afin de faire taire les chuchotements inutiles qui perturbent le déroulement des débats]

Citoyens,

force est de constater que les débats sont animés en ce qui concerne la nomination d'un éventuel Président de l'Assemblée, et cela me rassure quant à la bonne santé de notre République. En effet, rien ne serait plus terrible pour nos valeurs et pour la démocratie (ô notre brillant étendard) qu'un débat mièvre et sans discordances : la justesse de notre cause ne peut se mesurer qu'à l'aune de la qualité de nos débats. Mon coeur se serre d'ailleurs à l'idée qu'une proposition de loi soit bientôt votée par les représentants du peuple, donnant ainsi l'occasion à cette Assemblée, dont j'ai l'honneur de faire partie, de remplir le rôle pour lequel elle fut érigée par la volonté populaire.
Vous évoquiez tous, peu ou prou, la question de la durée du mandat du Président de l'Assemblée : le désaccord porte sur le nombre de votes durant lesquels un Président siégerait avant de voir sa charge remise en cause par un nouveau vote de l'Assemblée. Il me semble quant à moi qu'il serait tout à fait possible d'évacuer cette problématique des débats en adoptant une position parallèle, et qui n'a pas encore été envisagée par mes illustres concitoyens : puisque certains sont partisans d'un caractère éphémère à ce mandat, alors que d'autres désirent au contraite assurer une stabilité politique à la fonction présidentielle, ne faudrait-il pas lier la durée de ce mandat à un terme chronologique fixe et non la calculer en terme de votes. Car penser la durée de la charge présidentielle en terme de votes ne saurait attribuer à celle-ci qu'une étendue fluctuante (en fonction du nombre d'Electeurs présents dans cette Assemblée), alors que lui fixer une durée temporelle précise permettrait à notre jeune et toujours frêle démocratie d'éviter cet écueil. Par exemple, assigner au Président de l'Assemblée un mandat d'une durée de une ou deux semaines (la durée précise peut fait l'objet de débats ultérieurs) serait un bon compromis entre les diverses opinions, ô combien respectables et pertinentes, exprimées jusqu'ici.

[Attend une éventuelle réaction de la part des citoyens, mais un silence pesant est tombé sur l'Assemblée. Garde pourtant son calme, et reprend un ton plus haut]

Il a également, et je me suis moi-même déjà exprimé à ce propos, été question précédemment de la rémunération du Président de l'Assemblée, et il apparaît que ce point constitue une pomme de discorde entre les différents courants qui parcourent l'hémicycle. Pour ma part, je ne peux que réitérer devant vous mon opinion intime selon laquelle une rémunération est nécessaire au bon fonctionnement de l'institution présidentielle, qui aussi supplétive soit-elle par rapport à l'Assemblée, n'en est pas moins nécessaire aux progrès de la République. Ceci dit, j'ai été très heureux de constater que ma proposition de "vote de défiance" a reçu un accueil favorable parmi vos rangs, et qu'elle est aujourd'hui exprimée par d'autres.

[Sourit à l'Assemblée, tourne la page et la remet derrière la liasse de documents posés sur le pupitre de la tribune, s'éclaircit la voix et reprend]

Citoyen Quirinus,
vous vous êtes étonnés lors de votre dernière intervention ici-même qu'aucun député de gauche ne se soit exprimé à propos de la durée du mandat présidentiel. J'ose espérer que mon présent discours aura répondu à vos attentes, et qu'il pourra nourrir vos réflexions dans ce Centre où vous me semblez bien seul jusqu'à présent, et je m'en désole car notre République a grandement besoin d'une forte représentation de toutes les opinions politiques disponibles, afin d'assurer une qualité de nos débats.

[Se tourne légèrement vers la gauche de l'Assemblée]

Citoyen Brutus,
j'applaudis encore une fois à la justesse de vos remarques, et le courage de cette première proposition de loi qui a permis (si vous permettez à un bien piètre orateur de reprendre vos propos) de montrer les lacunes dont souffre encore notre République. Et sachez que j'aurai plaisir, dès ce soir, à voter votre loi.

[Se tourne maintenant vers la droite de l'Assemblée, son regard devient plus sombre en regardant une perruque poudrée secouée de ricanements dans les travées supérieures]

Citoyen,
il n'est bien sûr pas permis de douter du caractère tolérant et respectueux de la République et de ses citoyens : il va de soi que s'il venait à un Président de l'Assemblée l'idée (saugrenue toutefois, selon mon point de vue) d'arborer une perrruque poudrée comme celle qui orne actuellement votre cime, il ne viendrait pas à l'esprit de l'un d'entre nous de lui en tenir rigueur de la sorte, car cela serait incompatible avec l'idée que nous nous faisons de notre République bien-aimée.
Je vous prie, citoyen, de ne pas considérer mes paroles comme un reproche, je tenais seulement à exprimer mon avis concernant cette question que vous avez soulevée. Recevez, citoyen, mon respect du à votre sagesse et votre expérience.

[Balaie à nouveau toute l'Assemblée du regard]

Citoyens,
La Liberté ou la Mort...

*Le visage de Tiberius rougit sous le coup d'une violente émotion. Il porte la main à sa poitrine.*

Saugrenue, dites-vous ? Ce que je porte sur la tête est moins saugrenu que ce que vous portez dans votre coeur : la certitude éhontée que vous pouvez interdire à quelqu'un de douter du caractère respectueux et tolérant des Citoyens ! Pour qui vous prenez-vous, vous qui croyez être tolérant ?!

La République se doit d'être respectueuse envers tous ! Ce qui implique, jeune freluquet, qu'en d'autres temps, pour avoir bafoué l'une des règles les plus sacrées qui soit, je vous aurai fait bastonner, quitte à le faire moi-même, de toute la hauteur de ma perruque que vous jugez indigne de couvrir la tête d'un Président d'Assemblée. Mais par respect pour la République et l'Assemblée ; par respect pour vous, Citoyen ! et pour cette règle sacrée que j'honore, je préfère vous laisser croupir dans votre insupportable arrogance et votre grossièreté plutôt que de poursuivre une vindicte mais juste querelle.

*Haletant, le vieil homme se rassoit et porte de nouveau la main à sa poitrine, assailli d'une vive douleur.*

[Surpris, reprend la parole, après s'être assuré que citoyen Tiberius reprenait son souffle]

Citoyen,
loin de moi la volonté d'insulter votre honneur ou votre nom au travers de vos habitudes vestimentaires. Il n'était pour moi question que de réaffirmer mon attachement sans failles à la République par la proclamation de ma foi envers la probité, la tolérance et la justice de la République et de ses citoyens. Si vous vous êtes senti offensé par mes paroles, je vous prie vivement de m'en excuser, car il n'a jamais été dans mon intention de calomnier une éminent membre de l'Assemblée par des propos qui atteindraient à sa dignité.
Toutefois, malgré tout le respect que j'ai pour vous et pour votre jugement, cela ne vous permet pas de qualifier d'arrogance les convictions que j'ai manifesté du haut de cette tribune.
Quant à cette perruque, dont le port vous sied à merveille, bien qu'elle corresponde pour moi au symbole désuet d'un monde déclinant, à même de rappeler aux plus anciens d'entre nous ces âges sombres où la République n'avait pas encore germé sur le terreau de la Liberté, elle ne me gênerait pas outre mesure sur la tête d'un Président de l'Assemblée. Quoi qu'il en soit, je respecte vos opinions en cette matière, comme je respecte celles de tous les membres de cette Assemblée.
Mais, ainsi que vous avez eu la sagesse de le proclamer : cessons cette querelle stérile qui nous éloigne à un moment inopportun des débats qui ont cours et qui sont d'une importance vitale pour l'avenir de celle que nous portons vous et moi, ainsi que toutes les personnes présentes dans cette hémicycle, la République. Acceptons l'un et l'autre de reconnaître nos torts car c'est dans un esprit d'ouverture et de respect que je veux voir grandir les enfants de la République...

Recevez, citoyen, l'hommage d'un modeste membre de cette Assemblée, et le respect que je vous porte, malgré les différends qui nous ont opposé.

La Liberté ou la Mort...

Citoyen Brutus, vous faites une nouvelle fois preuve de sagesse en proposant de voter la loi au plus vite : c'est indispensable pour le Progrès de la République !

Permettez moi, avant cette échéance, une dernière intervention. Rassurez vous elle ne sera pas de nature politique, mais étant revêtu de facto du rôle de constitutionnaliste depuis la création de notre régime, j'aimerais vous faire part de quelques observations de type juridique.

Je crois qu'il serait nécessaire que la loi soit formellement très complète, afin d'affirmer sans ambiguïtés quels sont ou non les pouvoirs que vous désirez voir accorder au Président de l'Assemblée. Il me parait nécessaire de spécifier un droit de modération des débats (cas d'insultes à la République, à d'autres citoyens, d'irrégularités dans les propos ou dans les citations, temps de parole trop long d'un député dans un débat,...). Quant à la question du vote, quelle que soit l'option que vous choisirez, il faut que l'article soit très clair pour ne pas nous retrouver avec un président doté de trop de pouvoir.
Autre point que j'aimerais soulever : l'importance qu'il y a a souligner le devoir du président de s'assurer du respect de la démocratie, et de sa bonne forme. Il serait intéressant que le président préviennent tous les députés lorsqu'une nouvelle loi est proposée aux débats publics, et à fortiori à chaque fois vote commence. Les citoyens qui ne fréquentent pas quotidiennement l'hémicycle ne seront dès lors pas pénalisés.

Merci de votre attention citoyens, et bon vote.

Citoyens,

Je viens une dernière fois devant vous pour vous présenter humblement ma proposition de loi, modifiée d'après vos nombreuses remarques.

"Du président de l'Assemblée. Les députés élisent en leur sein un président de l'Assemblée. Sa fonction est double :
1) Veiller au bon déroulement des débats de l'Assemblée lors d'un débat ; empêcher qu'il soit fait la moindre insulte envers la République ou un membre de l'Assemblée ;
2) Départager les voix en cas d'égalité.
Le président de l'Assemblée ne peut proposer de loi ni voter une loi dont il doit départager les voix en cas d'égalité. Le président peut être déchu de sa fonction par un vote de défiance de l'Assemblée. Les sanctions qu'il peut encourir en cas de faute seront prévues dans le cadre de la loi.
Son mandat dure huit votes. Sa rémunération sera prévue dans le cadre de la loi."

Vous pouvez constater qu'en ce qui concerne les sanctions et la rémunération, je ne propose rien de concret. Cela, je l'attends de vos prochaines propositions de loi. Si vous n'avez plus de remarques importantes à me faire, alors, j'empresserai de proposer cette loi au vote.

Salut et fraternité.

J'aimerais vous faire remarquer ce qui m'apparait comme une erreur de formulation dans l'énoncé de la loi quand vous dites que: "Le président de l'Assemblée ne peut proposer de loi ni voter une loi dont il doit départager les voix en cas d'égalité."
Je pense qu'il vaudrait mieux clarifier: on pourrait penser en lisant votre phrase que le président a le droit de vote sauf en cas d'égalité (qu'il départage). Je formulerai plutôt un paragraphe relatif au droit de vote (ou non) du président, puis un autre concernant son rôle de départiteur en cas d'égalité des votes...

Citoyen, je tiens également à faire remarquer que l'insulte tient du respect, et non de l'obligation législative de n'en point prononcer. Sommes-nous, oui ou non, libres de prononcer une insulte ? Oui. Le pouvons-nous ? Non, car notre sens du respect nous l'interdit.

Les Citoyens ici présents sont tous des gens respectueux, n'est-il pas vrai ? Cette clause n'a donc aucune raison d'être, car elle ne ferait que donner l'impression d'entraver une liberté que personne ne prendra.