Proposition de loi n°2 - Proposition d'amendement loi n°214

Citoyens,

c’est le coeur rempli de fierté que je me présente devant vous pour énoncer du haut de cette chaire la proposition de loi que j’espère voir votée pour le bien-être et la grandeur de la République. Dernièrement, une loi instituant une Présidence de l’Assemblée a été votée, et critiquée par nombre d’entre vous, non pas qu’elle fut incompatible avec les valeurs de la République, mais parce qu’elle était restée, dans un premier temps, et je pense que le citoyen Brutus ne me contredira par sur ce point, lacunaire et obscure sur nombre de points. C’est afin de pallier à cette situation que j’ai l’honneur de présenter à votre jugement et à votre critique un amendement de cette loi n° 214 qui a été dernièrement votée. L’ambition, si l’on peut parler d’ambition dans le chef d’un amendement dont la seule fin est la gloire et la survie de la République, de cette proposition n’est autre que de combler les lacunes qui ont été mises en avant par mes estimés collègues.
J’espère, citoyens, que vous saurez juger avec bienveillance le maigre résultat de mes réflexions législatives.

"214. DU POUVOIR EXECUTIF.

214 semel. Du président de l'Assemblée.
(1) Le Président de l'Assemblée est élu à la majorité simple et au suffrage universel par les membres de l'Assemblée. Le Président de l'Assemblée doit posséder la qualité de citoyen et être membre de l'Assemblée. Son mandat présidentiel dure huit votes. Il est rééligible. Aucun citoyen ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs. Sa rémunération sera prévue dans le cadre de la loi. Le Président de l'Assemblée ne peut cumuler cette charge avec aucun autre mandat ou fonction dans le cadre de la République.
Le Président de l’Assemblée est élu sur base d’une candidature volontaire : aucun député ne peut être forcé d’exercer la fonction.
(2) Le Président de l'Assemblée ne possède pas l'initiative des lois, contrairement aux membres de l'Assemblée. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par l'Assemblée, et ce dans un délai de 24 heures ; il en surveille et en assure l'application. Il est de fait le dépositaire du pouvoir exécutif au sein de la République. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de l'Assemblée doit être contresigné par un député.
(3) Le Président de l'Assemblée ne possède pas le droit de vote durant la durée de son mandat. Le Président de l'Assemblée est tenu à un droit de réserve concernant les propositions de loi soumises par les députés à l'Assemblée : il ne peut émettre aucune opinion au sujet de ces propositions ou au sujet des débats qui en résultent. En cas d'égalité des voix lors des votes attenant à une proposition de loi, le Président de l'Assemblée possède la prérogative de départager le vote, sans avoir à justifier son choix devant l'Assemblée.
(4) Le Président de l'Assemblée doit veiller au bon déroulement des débats de l'Assemblée, et assurer une représentation équitable des courants politiques de l'Assemblée durant les débats.
(5) Le Président de l'Assemble prononce la clôture des débats relatifs aux propositions de loi, dans les délais prévus par la loi. Il prononce la clôture des votes relatifs aux propositions de loi, dans les délais prévus par loi. Il possède le droit de convoquer l'Assemblée en séance plénière en cas d'urgence, cette décision doit être sanctionné par au moins deux membres de l'Assemblée, hormis lui-même, pour être d'application.

214 bis. De la vacance du pouvoir exécutif.
En cas de vacance ou de décès ou pour autre cause entraînant une incapacité d'exercer la charge susnommée, l'Assemblée procèdera dans les 24 heures à l'élection à la majorité absolue et au suffrage universel d'un nouveau Président de l'Assemblée. Les causes d'incapacité d'exercice de la charge seront prévus par la loi. L'incapacité d'exercice de la fonction de Président de l'Assemblée ne peut être sanctionnée que par un vote à la majorité des deux tiers et au suffrage universel de l'Assemblée.

214 ter. De la succession du Président de l'Assemblée.
Un jour, au minimum, avant le terme légal des pouvoirs du Président de l'Assemblée, l'Assemblée doit se réunir pour procéder à l'élection du nouveau Président, afin d'assurer une continuité du pouvoir exécutif.

214 quater. De la mise en accusation du Président de l'Assemblée.
Le Président de l'Assemblée ne peut être mis en accusation que par un membre de l'Assemblée, et ne peut être jugé que par l'Assemblée dans son ensemble. Aucune autre institution, même émanant de l'Assemblée, ne peut se substituer à celle-ci dans cette tâche. Le Président de l'Assemblée peut être mis en accusation par un Electeur pour tout crime commis dans l'exercice de ses fonctions ; la nature des actes relevant de la classification de crime sera prévue par la loi. Le Président de l'Assemblée peut être déchu de sa fonction par un vote de défiance de l'Assemblée; ce vote à la majorité des deux tiers et au suffrage universel ne peut être réalisé qu'à la suite d'une mise en accusation formulée par un membre de l'Assemblée. Les sanctions qu'il encourt en cas de faute seront prévues dans le cadre de la loi.

214 quinquies. Des sanctions encourrues par le Président de l’Assemblée.
Un Président de l’Assemblée reconnue coupable d’un crime par les membres de l’Assemblée au terme d’un vote de défiance est déchu de sa responsabilité, et frappé d’une inéligibilité consécutive de 20 tours, d’application dès le prononcé de la sentence par le juge en exercice (ou l’instance pourvue du pouvoir judiciaire au sein de la République).

214 sexies. Du Secrétaire d’Assemblée.
Le Secrétaire d’Assemblée est élu à la majorité simple et au suffrage universel par les membres de l'Assemblée. Le Secrétaire d’Assemblée doit posséder la qualité de citoyen et être membre de l'Assemblée. Son mandat de Secrétaire dure huit votes. Il est rééligible. Aucun citoyen ne peut exercer plus de deux mandats se Secrétaire consécutifs. Sa rémunération sera prévue dans le cadre de la loi. Le Secrétaire d'Assemblée ne peut cumuler cette charge avec aucun autre mandat ou fonction dans le cadre de la République. Le Secrétaire d’Assemblée est élu sur base d’une candidature volontaire : aucun citoyen ne peut être forcé d’exercer cette fonction.

214 septies. Des prérogatives du Secrétaire d’Assemblée.
Le Secrétaire d’Assemblée doit s’assurer que tous les citoyens soient prévenus lors de l’ouverture d’un nouveau vote sur une proposition de loi, ou lorsqu’un débat nécessite une attention particulière de leur part. Il possède, à l’instar de tous les députés, l’intiative des lois et conserve son droit de vote."

Soyons assurés que j’écouterai avec attention vos griefs avant de soumettre cette proposition à votre vote.

Vive la République!

Merci pour ce travail minutieux: votre proposition , si elle est adoptée, dissipera le flou entourant la fonction de président de l'assemblée, et par là même, rendra caduques les réticences que j'ai pu exprimer auparavant

Je vous remercie, citoyenne, pour cette intervention. Comme à chaque fois, vous avez su en quelques mots exprimer toute la sagesse nécessaire à cette Assemblée.

Mes chers citoyens et citoyennes,

J'aimerais faire part à l'assemblée de plusieurs griefs et remarques concernant l'amendement qui va être prochainement mis aux voix.
Je vais tacher d'être bref.
Vous connaissez mon opposition à l'élection du président, au fait qu'il soit dépouillé de son droit de vote et de débattre, et je ne vais pas en réexpliquer les motifs... Je vois qu'en plus le citoyen Kevin a ajouté une fonction relatif à la politique étrangère. Je la trouve superflue puisque cette politique est, jusqu'à nouvel ordre, inexistante par défaut de voisins!
Le comment de la modération des débats est à préciser: j'aimerais savoir si le président va minuter la lecture ou compter le nombre d'interventions de chaque citoyens ou quelle autre solution sera trouvée à cela.
Enfin, je pense que les points contenus dans l'alinéa 5 du premier paragraphe (la clôture des débats et des votes échus au président) pourrait avantageusement être transférés au secrétaire de l'assemblée qui contrôlerais alors l'agenda de la république.

Néanmoins je constate que même si je suis en désaccord avec un certain nombre de ses points, cette loi met fin à un court flou concernant la présidence son mode d'élection, et instaure un poste très utile: celui de secrétaire.

Mesdames les citoyennes, messieurs les citoyens, passez une bonne soirée...

Citoyen,

Si j'ai jugé adéquat de placer dans ma proposition d'amendement des dispositions relatives aux compétences en matière de politique étrangère, c'est en prévision des voisins que nous pourrions avoir un jour, car il faut toujours être prévoyant en matière législative : c'est pour ne pas l'avoir été que nous nous sommes retrouvés confrontés à certaines problèmes d'application de la loi n°214.
Pour ce qui est de la modération des débats, je suis pour l'instant resté très flou et à dessein, car j'attendais d'entendre vos opinions et vos éventuelles propositions concernant un mode de modération des débats, question éthique entre toutes et touchant à notre liberté d'expression à tous.

Je suis toutefois heureux de constater que ma proposition a le mérite, à vos yeux, de tenter de mettre fin au brouillard constitutionnel qui pèse actuellement sur la fonction présidentielle.

Citoyens,
je vous cède la parole...

Je pense que la question monétaire comme la question de politique étrangère devront être créées par la loi lorsque ces thèmes apparaitront de manière plus tangible dans la république

Citoyen,

si d'autres avis de membres de cette éminente Assemblée se joignent au votre, pour réclamer que ces points soient vus en temps utiles, et lorsqu'il répondront à la nécessité impérieuse de la République, je modifierai ma proposition en conséquence.

Vive la République.

Citoyens,

permettez-moi de me tenir à nouveau à cette tribune que je viens de quitter pour vous exprimer mes pensées. Certains d'entre vous ont émis l'idée qu'il soit possible de transférer les compétences présentées à l'alinéa 5 du premier paragraphe de ma proposition d'amendement de la loi n°214 au Secrétaire d'Assemblée, les retirant ainsi au Président d'Assemblée : je ne vois pour ma part aucun inconvénient à ce déplacement. Mais avant de me prononcer plus avant, j'aimerais entendre l'opinion de députés plus nombreux. Il me tarde d'entendre résonner dans cet hémicycle la voix de nombre de mes collègues par trop discrets depuis le début des débats.

Citoyen, bons débats!

Je trouve en effet les travées bien silencieuses... Cela doit être l'heure tardive jusqu'à laquelle nous travaillons...

Allons citoyens, allons citoyennes... Intervenez que diable!!

En ce qui concerne la politique étrangère et la question du système monétaire, ces sujets méritent de faire l'objet d'une discussion plus approfondie; concentrons nous pour l'instant sur la question du président de l'assemblée. Confier au secrétaire de l'assemblée la modération des débats, selon les règles à prévoir par la loi, peut paraître fastidieux et alourdir la procédure, mais cela évitera de donner au président de l'assemblée un pouvoir trop grand pour l'instant, non pas que je mette en doute sa probité, mais on ne sait jamais ce qui peut arriver à l'avenir.

[L'orateur gravit une à une les marches qui mènent à la Tribune. Son visage est grave, son pas assuré. Arrivé à destination, il dépose les quelques feuillets qu'il a préparé devant lui, se tourne vers la gauche de l'Assemblée, et il entame d'une voix forte :]

Citoyens, comme je vous l'ai déjà annoncé, je pense que la République vit ses heures les plus dramatiques en ce moment même. La mise au point, et le vote, des premières lois de notre Régime sont des étapes symboliques majeures car elles donneront l'inclinaison première, et la direction générale de notre régime pour les années à venir. Citoyens, nous devons rester concentré et vigilant, nos enfants comptent sur nous !
Des erreurs de jeunesse seront sûrement commises, car l'un ou l'autre député emporté par une volonté de faire le Bien de son peuple pourrait sans le vouloir affaiblir de façon durable - si ce n'est irrémédiable - le fragile et bel édifice que nous tentons d'édifier ensemble. Cette loi me parait être de celle là : elle veut faire le bien, et nous devons lui en être reconnaissante, mais il faut d'urgence renoncer à l'adopter en l'état, pour le bien de la République.

Laissez moi m'expliquer : quand je lis cette loi, j'y trouve une séduisante définition du Président de l'Assemblée. Ses pouvoirs semblent équilibrés : il peut voter les lois et tranche en cas d'égalité, mais en contrepartie il ne peut présenter lui même de proposition de loi. Voilà qui est brillant et Juste. En outre, sa procédure d'élection est complète, démocratique et transparente. Ces dispositions doivent être gardées, et il faut saluer le travail du citoyen Gnaeus sur ce point! Second point : en dotant l'Assemblée d'un secrétaire, la démocratie de notre chère Assemblée sortira renforcée, mais j'ai du mal à croire que le suffrage universel soit utile pour nommer ce poste. Nous votons les lois, nous voterons tous les grands fonctionnaires, il faut également que le jeu avance et que de nouveaux joueurs aient envie de nous rejoindre. Si nous votons absolument tout, depuis le bidget jusqu'au salaire du portier de l'Assemblée les tours de jeu risquent d'être vite pénibles. Je pense que le président et le secrétaire pourraient plus simplement se présenter en équipe. C'est un poste très intéressant pour les nouveau joueurs, cela les oblige à suivre les débats et à s'y intéresser.

Bref, si la loi s'arrêtait ici je n'aurais rien à dire, mais certaines phrase de votre proposition ont fait resurgir à mon esprit les pires moments de notre lutte contre la tyrannie - (rappelez vous de nos combats côte à côte sur les barricades, vieil ami Gnaeus!). "Le président d'Assemblée est le chef de l'exécutif" ! Messieurs ! Citoyens ! Je m'insurge contre votre absence de réaction sur ce point ! Comment est-il possible qu'aucun démocrate ne se soit levé contre cette dérive manifeste de la loi ? Que le président de l'Assemblée - le législatif donc - soit également le chef de l'exécutif est un crime contre la séparation des pouvoirs, contre la souveraineté populaire, et donc contre la démocratie! Pis, c'est un dangereux amalgame digne d'un régime totalitaire ! Dans les principes, comme dans les faits, cela m'étonne de la part d'un démocrate déclaré tel que le citoyen Gnaeus.

Mais loin de moi l'idée de vous voir comme un tenant de la tyrannie, car si vous réalisez un malheureux amalgame, le pouvoir que vous donnez au chef de l'exécutif est très réduit. Je pense donc que ces dispositions malheureuses tiennent de l'erreur, ou du malentendu, et non d'un acte voulu contre la démocratie. C'est d'ailleurs le second reproche que je fais à cette loi. Si le pouvoir du président d'Assemblée me paraissait juste (bien que le citoyen Laurent ait soulevé qu'il lui paraissait intolérable de priver un joueur de l'initiative législative), celui de l'exécutif est ridicule. Vous créez ainsi un super poste de présidence suprême de l'exécutif ET du législatif mais avec des pouvoirs de pantins. Si la République veut un jour se doter d'un exécutif fort (ne le prenez surtout pas comme un danger, je pense que lorsque nous serons 15, 20 ou plus de citoyens il sera urgent d'organiser le jeu différemment en se dotant d'institutions Justes et Capables), nous serons très handicapés par la présence de cette loi. Votre président de l'exécutif n'a pas l'initiative législative, ce qui est le propre des régimes parlementaires ! Et dans les régimes présidentiels, si l'exécutif n'a pas le droit d'initiative législative, il a un droit de véto, par soucis de "balance of powers" comme disent nos amis d'outre-manche.

[L'homme reprend son souffle calmement. Il balaye l'Assemblée du regard grave et profond avant de poursuivre, d'une voix plus douce, où l'indignation a laissé place à une certaine fermeté :]


Citoyens, mes frères, n'oublions jamais que tôt ou tard, l'Histoire jugera nos actions. Je vous demande donc de réfléchir avant de vous engager sur la voie sinueuse tracées par cette loi. Pour autant ne la jetons pas aux oubliettes, il faut savoir reconnaitre tout le travail du citoyen qui l'a rédigée et en retirer toute la substantifique moelle. Que nos débats soient guidés par l'étoile de la modération, et parviennent à dépasser le niveau de ceux qui ont déjà fait vibrer les murs de cette enceinte sacrée.
Citoyens, pensez à notre avenir, et à la postérité ! Sachons les rendre fiers de nous!


La Liberté ou la Mort !

[Monte rapidement à la tribune]

Citoyens,

Si, jusqu'à présent, je ne me suis pas exprimé sur la proposition d'amendement du citoyen Slavicus, ce n'est pas par indifférence pour les affaires de la République. Au contraire, je brûle d'envie de m'exprimer sur ce sujet et d'exposer mon point de vue. Cependant, j'estime qu'il serait inconsidéré de ma part de participer à une discussion alors que, président d'Assemblée potentiel, je ne pourrais plus m'exprimer par après si je suis élu. Voici, Citoyens, l'unique raison de mon silence mais, rassurez-vous, si vous choisissez un autre député pour assurer la présidence de l'Assemblée, je ferai mon devoir de citoyen et reviendrai débattre parmi vous. Maintenant, je vous en prie, reprenez le cours des débats.

Salut et fraternité.

[Descend tout aussi rapidement de la tribune]

Citoyen Brutus, il me semble que vu l'importance de la loi en train d'être votée il est de votre devoir de patriote de réagir avant que l'éventuelle charge de président ne vous force au mutisme.
Votre humilité et votre désintérêt sont manifestes, et la République vous en sait gré. Mais si vous avez l'étoffe d'endosser la future fonction de Président, je vous conjure de prendre vos responsabilités et d'intervenir, au moins une fois, tant l'avis de chaque citoyen sera important lors de ce débat.

Salut respectueux et fraternel citoyen!

Citoyen Cunobelinus, une fois de plus, je suivrai ton sage conseil. J'espère que les aristocrates de cette assemblée ne profiteront pas de cette occasion pour me fustiger.

[Se tourne vers le citoyen Slavicus]

Je vais donc te faire part, citoyen Slavicus, de mes quelques griefs. Mais avant tout, laisse-moi te féliciter pour la masse de travail que tu as accompli afin d'en faire jaillir cet amendement, impressionnant tant par la taille que par le contenu.

Le principal point de discorde se situe dans le point 2 de 214 semel. Je suis étonné que tu fasses du président de l'Assemblée, membre du corps législatif, le dépositaire du pouvoir exécutif. Ce mélange des pouvoirs n'est-il pas contraire aux principes de base de la nation moderne ? Sois vigilant, Citoyen, un président d'assemblée machiavélique pourrait bien profiter des prérogatives que tu lui accordes. Laissons toutes les fonctions exécutives à une institution que nous ne tarderons pas à créer.

J'ai une autre remarque à te faire, plus accessoire. Pourquoi ne pas coupler l'élection du secrétaire de l'Assemblée avec celle du président. Élisons ces deux fonctionnaires en même temps. De cette façon, nous ne perdrons pas un temps précieux en discussions électorales et nous pourrons nous concentrer sur ce qui est vraiment important : l'élaboration des lois qui perfectionneront notre République.

Enfin, un point de ta loi me dérange, qui concerne à la fois le président et le secrétaire de l'Assemblée. Tu précises qu'aucun citoyen ne peut être forcé d'exercer une de ces fonctions. Penses-tu que nous pouvons encore accorder une quelconque importance à l'égoïsme de citoyens timides ? Peu importe nos goûts pour la vie politique, quand la République nous appelle, nous nous devons toujours de répondre. J'estime donc que chaque citoyen doit accepter une fonction que la République lui offre généreusement, au risque d'être traité d'incivique si jamais il vient à refuser.

Voila, Citoyen, les quelques remarques que j'avais à porter à l'égard de ta proposition. Elle ne diminue en rien le respect que j'éprouve devant le travail que tu as effectué.

Salut et fraternité.

Citoyens, il me parait urgent que le débat sur cette loi avance et que passions à la procédure de vote, pour le bien de la République. Je vais proposer aux députés suivants dans l'ordre de parole - si je les croise dans les couloirs de notre Institution - de déjà mettre leur proposition de loi en discussion dans la section ad-hoc du forum afin que cela avance.

Citoyens, je vous salue, Vive la République !

Tout d'abord, je tiens à m'excuser pour mon manque de participation de cette dernière semaine... Mon accès à l'assemblée est relativement restreint mais devrait s'améliorer au cours des prochaines semaines...

Ceci dit, j'aimerais demander au citoyen Slavicus de remettre à notre disposition son texte amendé afin que nous puissions faire part de nos ultimes remarques, voter, et continuer à avancer... Il nous reste beaucoup de travail pour améliorer les institutions de la république...