Procédures: le chemin d'une loi dans l'assemblée

Mes chers concitoyens,

Je voudrais commencer avec vous un débat sur l'instauration d'une procédure de vote. C'est à dire mettre en place une série de pas qu'il faudrait franchir un par un avant de mettre une loi aux voix et éviter les lenteurs...

Je vais exposer ici au moins deux pistes , la première venant de ma propre personne l'autre d'un citoyens avec qui j'ai discuté...

Voici la première piste:

Commencer par un rapide résumé (ou éventuellement une ébauche de texte) de ce que l'on veut faire avant que son tour ne soi commencé... (un ou deux tours avant le sien). Laisser cette ébauche pendant un laps de temps prédéterminé pour collecter les réactions. Produire les éventuels amendements et explications au fur et à mesure et, au début de son tour, le texte presque définitif, ceci afin de pouvoir tenir compte d'éventuels avis de dernière minute... après un laps de temps donné et après avoir tenu compte (ou pas) des derniers avis et remarques, la proposition est mises aux voix. Le non respect des délais serait sanctionné par un retrait d'une partie de la rétribution que la citoyenne Céline proposait d'instaurer.
Les délais peuvent être discutés dès à présent, les sanction dès que la loi instaurant un système monétaire sera votée...

Un éventuel système de report du tour pourrait aussi être mis en place en cas d'impossibilités et d'indisponibilités...

Ce système peut sembler rigide et lourd, surtout pour le secrétaire qui devra se charger de prévenir tout le monde des nouveautés (esprit de la loi, texte préliminaire, texte définitif soumis au vote).
Son travail en sera probablement alourdi, mais l'efficacité de la république en sera elle considérablement augmentée car il y aurait nettement moins de temps gâché à attendre, à se rendre compte que rien ne va ou

L'autre système qui m'a été proposé, serait celui d'une commission à la composition libre mandatée par les autres joueurs aux fins de travailler sur un projet précis. Elle travaillerait en dehors des tours de jeux et ne serait pas tenue par les délais...

Le désavantage serait à mes yeux que l'implication de tous n'est plus nécessaire. Comme je le constate amèrement chaque jour, l'engagement de certains citoyens fait défaut, et je crains que si ce système se mette en place, ils ne passent plus à l'assemblée que le temps nécessaire à voter...

Même si elle n'est pas le fruit de mon esprit, je mentionne cette proposition par soucis d'exhaustivité... J'espère que j'ai été fidèle aux propos de son auteur et l'encourage à se manifester s'il pense que j'ai par trop simplifié sa pensée ou que je n'ai rien compris...

Ceci dit, toute suggestion est la bienvenue, et vous obtiendrez toujours de moi une oreille attentive...

Citoyens, citoyennes, bonsoir

Citoyen Spartacus,

je vous sais gré de présenter d'ores et déjà les idées que vous projetez de soumettre au vote dans un prochain avenir. Il est particulièrement louable de votre part de faciliter par là-même le travail de cette Assemblée, et j'espère que nos chers collègues prendront vite exemple sur votre initative. La République se souviendra de ce que vous faites pour elle!
C'est pourquoi je suis à fait favorable à ce que le parcours d'une loi dans l'Assemblée soit mieux organisée, et comporte plusieurs étapes, notamment un premier passage en débat sous la forme d'une ébauche, afin de profiter de l'avis éclairé des pairs qui siègent en cet hémicyle, puis une mise en forme plus complète avant le passage au vote. J'attendrai toutefois la formulation concrète des modalités d'application de cette idée avant de me prononcer totalement. Soyez toutefois assuré de mon soutien, si j'ai bien compris l'intention de cette réflexion que vous venez de nous présenter. Pourtant, une chose me gêne!
Citoyen, je n'irai pas par quatre chemins, je n'approuve pas du tout votre vision des faits, lorsque vous sous-entendez qu'une loi sur un système monétaire sera voté dans l'avenir, et que vous conditionnez l'application d'un pan de votre proposition au vote de cette loi, je ne peux que m'offusquer!
Comment! Vous, citoyen Spartacus! Vous présagez de la mise en application de telle ou telle loi : un serviteur de la République ne doit pas travailler en fonction de suppositions, mais de faits! Cette formulation me gêne énormément, mais je m'en expliqerai plus longuement dans la suite des débats.

Quant à la seconde proposition que vous évoquiez, je m'étonne qu'elle ait pu seulement émerger de l'esprit d'un député de cette noble Assemblée, tant elle correspond peu aux idéaux de la République! Qu'une partie des citoyens seulement soit concernée par le moindre processus de construction des lois qui, demain, seront le socle de la République, est inadmissible! Et je m'opposerai avec la plus grande énergie à toute tentative d'instaurer un tel système.

Citoyen,
en attendant d'avoir pu analyser en profondeur votre proposition,
je vous salue.

Bien, puisque vous avez pris la liberté - et je vous en remercie - d'exposer mon idée à l'Assemblée, laissez moi expliciter quelque peu mon point de vue.

Tout d'abord, il est important d'affirmer que le système de tour de jeu resterait d'application. Ainsi tous les joueurs aurait l'initiative d'une loi selon le tour de rôle que nous avons mis en place. Ici donc, rien ne change. Mais j'aimerais que l'Assemblée dote les joueurs les plus intéressés par l'Avenir de leur démocratie de la possibilité d'œuvrer au bien de notre République en la dotant de lois que l'Assemblée trouve importante.
C'est le système de la Commission.

Un minimum de deux députés proposent à l'Assemblée un projet de modification de loi. "Nous aimerions modifier telle loi". Ou "nous aimerions légiférer sur tel aspect". L'Assemblée serait saisie, et voterait de l'opportunité ou non d'entamer une telle procédure. En cas de de feu vert, une Commission est mise sur pied, et elle est ouverte à tous ceux qui désirent y participer. Elle est mandatée par l'Assemblée de mener à bien son projet. Ses débats sont publics. Une fois le projet mis sur pied, il est présenté aux votes comme un projet normal (sauf qu'il peut être présenté à tout moment et non pas au tour d'un joueur spécifique) et les citoyens sont libres de juger si oui ou non le contrat a été rempli.

Cette procédure pousse à fond le principe démocratique cher à notre Assemblée : le suffrage universel s'effectue en Amont ET en Aval. En plus cela permet de mettre rapidement sur pied des projets de lois, afin de doter notre corpus de lois des articles essentiels qui lui manquent.
Dernier point, aucun citoyen ne restera inactif puisque le tour de jeu est maintenu.

Je ne vois que des points positif à cette procédure, et nous pourrions profiter de cette initiative pour mandater certains joueurs moins actifs afin de les intégrer au jeu ? Bref, il y a beaucoup de possibilités avec cette loi.

J'espère, citoyens, avoir clarifié ma pensée.

Mon cher citoyen Slavicus,

Je ne suis pas un grand partisan de l'argent et de la rémunération... Néanmoins il nous faut une base sur laquelle nous pourrions établir un système d'échange... Je nous vois mal troquer nos votes, mais pour l'instant ils sont notre seule richesse, notre seule possession.
Ce système d'échange permettrait aussi de donner une possibilité de motivation par la progression vers un but final, et de sanction via amendes.

Cependant l'endroit pour débattre de ce système d'échange n'est pas ici, et si cette loi n'est pas acceptée, j'essaierai de trouver un autre moyen pour sanctionner ceux qui ne respecteraient pas les délais...

Je vais maintenant répondre au citoyen Cunobelinus

Je vois que je n'avais pas tout à fait saisi votre propos et je tiens à m'en excuser... Ceci dit, je pense que les deux systèmes peuvent très bien marcher en parallèle, pour autant que nous fassions attention à ce que les projets de commissions ne chevauchent pas un projet individuel...
La question que je me pose par contre est celle du nombre de commissions: une seule à le fois ou la possibilité d'en tenir plusieurs en même temps?

Citoyen Quirinus,

cette proposition est fort séduisante, je dois l'admettre. Elle serait non seulement encadrée de règles démocratiques plus que scrupuleux, et en accord avec les sacro-saints principes de la République, et elle permettrait de plus une évolution plus rapide du processus législatif, tout en intéressant les citoyens les moins réactifs aux débats de cette Assemblée, à des questions fort importantes pour le destin de la République.
Il reste cependant un point à éclaircir : cette procédure commissionnelle permettrait aux citoyens participants aux-dites commissions de posséder l'initiative des lois en dehors de leur tour de jeu, ce qui est, je pense, contraire à la Constitution : le constitutionnaliste avéré que vous êtes, et je m'incline devant votre talent à ce sujet, me contredira ou non. Elle est également contraire à mes propres principes, car je me refuse à accorder ainsi des pouvoirs supplémentaires à des députés : tous les citoyens doivent rester égaux face au processus législatif!
Enfin, j'ai une simple question à vous adresser : imaginons que ces commissions soient instaurées, une fois le processus de réflexion finalisé, quel citoyen, parmi les membres de la commission, serait chargé de présenter la loi (car n'oublions que c'est lui qui en tirerait tout le bénéfice au point de vue du système de "victoire") devant l'Assemblée? Auriez-vous prévu un système de tirage au sort? Ou bien une autre possibilité que je n'aurais pas encore envisagé?

Citoyen Spartacus,

il était en effet inopportun de ma part d'entamer à cet endroit un débat sur la question monétaire, et je vous prie de m'excuser d'avoir introduit cette donnée allogène dans ce débat.

Citoyens, je vous salue bien bas

Citoyen Slavicus, citoyen Spartacus je suis content que nous ayons pu nous comprendre.


[Se tourne vers le citoyen Spartacus]
Les questions que vous soulevez sont les plus importantes car celles qui peuvent susciter contestation. C'est votre tour de jeu, je pense que c'est à vous de trancher. Limiter les commissions à un certain nombre de parait nécessaire pour ne pas inonder les députés d'information. Mais j'ai confiance en vous pour la résolution de ces détails.

Je ne peux que vous conseiller, par contre, de mettre sur pied un système alliant les deux idées, afin qu'un équilibre se mette en place entre joueurs plus réguliers et joueurs occasionnels. Il faut que nous trouvions tous notre compte !

Je pense que notre citoyen-président doit avoir son mot à dire car c'est lui qui aura le privilège de mettre en application le premier le système de vote que nous mettrons au point.


[Se tourne vers le citoyen Slavicus]

La question que vous soulevez est cruciale. Je pense que la Commission doit être un organe qui ne sert que le bien de la République, et non les intérêts particulier. Aussi il me parait important de soustraire les lois qui seront présentées au système de comptage des points de victoire. La Commission, comme je l'ai dit, est là uniquement pour légiférer sur des points importants pour le Salut de la République. Il ne s'agit pas de doter aucun joueur de pouvoir supplémentaire, car la Commission reste ouverte à tous.


Citoyens, je vous salue !

Citoyen Quirinus,

je suis heureux que nous puissions trouver un terrain d'entente sur ce point. Et je dois avouer, pour cette fois, que vos argument portent juste et pourraient remporter ma modeste adhésion, pour autant que celle-ci soit nécessaire à faire, dans un prochain avenir, passer cette proposition à l'état de loi officielle de la République!

La liberté ou la mort

Mes chers citoyens,

Comme je vois les choses, si le système de commission est mis en place à coté du système de tours, il conviendrait de limiter ces commissions aux lois et amendements absolument nécessaires au bon fonctionnement de nos institutions, en cas de constat de carence ou pour régler un flou dans la loi. Je pense aussi qu'il serait nécessaire de n'autoriser qu'une seule commission en même temps.
Je suis en train de me tâter pour savoir si le travail effectué en commission ne doit pas être rémunéré du tout , ou que la rémunération soit partagée entre les membres de la commission, ou encore réduite...

Je voudrais par contre solliciter vos conseils sur la durée des délais que je compte instaurer...

Citoyen Spartacus,

je vous rejoins tout à fait lorsqu'il s'agit d'empêcher la prolifération de commissions en tous genres qui, loin de promouvoir la République, parasiteraient les travaux de l'Assemblée par des débats les plus farfelus les uns que les autres : ainsi il est bon qu'une seule commission soit possible simultanément! Nous ne saurions nous montrer que très prudent lorsqu'il s'agit d'instaurer un système de débat législatif en quelque sorte parallèle à l'Assemblée souveraine!
Il reste selon un moi un point important et crucial à éclaircir dans vos propos : vous signalez qu'une commission ne saurait être instaurée que lorsqu'elle répond à une nécessaité bien précise et impérieuse pour la République, mais quel citoyen, ou quelle institution serait chargé(e) de statuer sur la nécessité d'une commission? Assigner cette tâche à l'Assemblée toute entière et la soumettre au vote reviendrait à alourdir au possible le travail démocratique qui est le nôtre? Alors, donc, je vous pose la question : qui?

Ensuite, même si ce n'est encore une fois pas la place pour ce débat, je ne peux que désapprouver le fait que vous conditionnez la mise en oeuvre de votre loi à la mise en place d'un système de rémunération monétaire, présupposant de l'adoption d'une telle loi!

En ce qui concerne la question des délais, il me semble que celui-ci devrait en tous cas être supérieur à 96 heures (durée d'une session de vote), mais ne pas l'excéder outre mesure, car rappelons-le, une commission ne peut être chargée que d'un travail jugé vital pour la République, et celui-ci doit donc être traité avec digilence (mais toutefois sans précipitation).

Citoyen, je vous salue!

Citoyens, pourquoi parlez vous de rémunération pour les Commissaires ? Former une Commission est un acte désinteressé et doit le rester. Une rémunération ne pourrait qu'encourager une prolifération des propositions de Commission et alourdir le travail de l'Assemblée.
Quant à la question de savoir qui la nomme, j'ignore ce que vous recherchez ? Plusieurs députés déposent un projet et l'Assemblée décide alors souverainement d'accorder ou non mandat, rien de plus naturel dans notre société démocratique. Voyez vous un personnage doté du terrible pouvoir de mandater d'autres citoyens pour modifier notre Loi ?! Quel langage étrange... La volonté du peuple doit être seule juge de l'opportunité de mandater ou non telle commission. Et vous le savez comme moi, quand un peuple s'exprime librement, il ne peut se tromper. Cela ne devrait, en outre, pas alourdir le travail de notre Assemblée.

Si l'on se rend compte qu'une de nos lois est caduque et que le tour d'un joueur est bloqué pour l'une ou l'autre raison, la Commission peut nous sauver d'un funeste blocage institutionnel. Ce que nous avons vécu avec les lois successives sur le président aurait été beaucoup plus rapide si nous avions disposé de la possibilité de mettre sur pied une commission sur ce sujet.

Bref, ne cherchez pas la bête citoyens, je vous demande de réfléchir de façon posée aux avantages incontestables de l'existence d'une telle possibilité, et d'en définir les modalités.


Citoyens, sur ces paroles, je vous quitte. L'obscurité devient dense et les quelques bougies qui tiennent cette Assemblée dans la lumière commencent à rendre l'âme.

Citoyen Spartacus,

Ta volonté d'instaurer une procédure dans l'élaboration des lois et des amendements est primordiale pour la bonne marche de notre République. Sois le plus rigoureux possible dans ta proposition afin que chacun ne puisse pas y déroger et n'oublie pas de préciser les rôles qu'y joueront le président et le secrétaire de l'Assemblée.

En ce qui concerne la commission, j'y suis vivement intéressé car je pense qu'elle sera un organe démocratique qui accélérera les travaux de l'Assemblée. Je pense néanmoins qu'à l'heure actuelle, une seule suffit (plus boursouffleraient notre Assemblée et ne seraient plus maîtrisables) et qu'elle doit s'occuper, comme tu le suggères, des zones d'ombre qui subsisteraient dans les lois déjà votées. Évitons aussi que l'élection de ces membres ne nous prennent un temps trop précieux, qui nous est nécessaire pour élaborer nos propres lois. Il s'agit également de savoir s'ils seront rémunérés pour cette charge. Je ne pense pas qu'ils doivent l'être ou alors, ne faudrait-il rémunérer tous les députés qui proposent une loi ? Ne faisons pas de notre Assemblée une communauté d'êtres avides dont le moindre geste serait mû par la volonté d'être payé. Le député ne doit pas se prostituer.

Salut et fraternité.

Les deux systèmes que vous présentez devraient pouvoir efficacement fonctionner en parallèle, à condition qu'il n'y ait qu'une commission à la fois et que plusieurs projets de loi élaborés en commission ne se succèdent pas, empêchant ainsi le citoyen suivant de faire voter sa propre proposition, à moins qu'il propose à la commission de passer avant. Deuxièmement, ces projets en commission ne devraient pas entrer dans le compte des points. De même, ces commission seraient chargées d'amender, de préciser ou de modifier en fonction des nouvelles circonstances des articles de lois préexistantes, par exemple des articles forts contestés lors du vote, et non pas de lancer une discussion sur un thème nouveau.
Le premier système me semble indispensable pour éviter par exemple qu'une loi soit refusée à un article près et fasse ainsi perdre du temps à tout le monde. Mais je ne sais trop que penser de l'idée des délais et pénalités- pourriez-vous préciser votre point de vue?

Citoyenne Euphémia, comme vous me le demandez, je vais préciser ma pensée concernant les délais et pénalités que j'ai évoqué dans mon projet.

Je voudrais en fait limiter dans le temps les différentes phases que j'ai décrites: texte préliminaire introduisant l'esprit de la loi, ébauche du texte et enfin mise aux voix (avec bien sur les débats qui vont avec). Cela donnerait donc x temps pour les premières réactions au projet, les appréciations, les remarques et autres (le fond), y temps pour débattre du texte (la forme) et enfin, les 96 heures prévues pour voter.
Des sanctions seraient prévues en cas de dépassement de délais, mais je suis tout à fait prêt à introduire un système de dérogations ou de report d'échéance en cas de problèmes ou si les débats durent plus longtemps que prévu...
Ce que je veux éviter c'est que, comme lors des derniers débats, une période de battement pendant laquelle plus personne n'intervient s'installe. Le rythme de travail de l'assemblée s'est trouvé ralenti parce que les députés attendaient soit une clarification de la position soit une mise au voix...

Je me rend bien compte que tout cela est fort rigide, et que l'accès à l'assemblée de manière régulière n'est pas possible pour tous (moi le premier, hélas).

Pour ce qui est de la commission, je suis moi aussi d'avis de limiter sa compétence aux cas de blocages, besoins urgents, carences dans la législation. Je pense aussi qu'un vote à la majorité des deux tiers doit être instauré pour la faire intervenir. Pour ce qui est de sa rémunération, je dois dire que j'hésite entre ne rien lui donner ou diviser les gains entre ses membres...J'attendrai probablement pour me prononcer que plus de citoyens s'expriment (oui ceci est bien un appel aux travées silencieuses), faute de quoi je me rallierai à la majorité actuelle des avis qui voudraient ne rien donner...

J'espère avoir répondu à vos interrogations... N'hésitez surtout pas à demander encore des précisions ou à donner votre avis sur la question...

Citoyennes, citoyens,

J'aimerais demander à l'assemblée si elle n'a plus ni remarques ni questions ni suggestions à émettre quant à mon projet et si elle pense que je peux dès lors me lancer dans la rédaction d'un texte plus formel que je soumettrai ensuite à ses critiques et propositions de modifications avant de le mettre aux voix...

Citoyen Spartacus,

En tant que président de l'Assemblée, je t'engage à rédiger une première proposition de loi que tu soumettras au débat. Je pense que pour l'instant, tout a été dit et de nouveaux avis n'adviendront qu'avec ton projet rédigé.

Salut et fraternité.

Bien...
Etant pris de migraine, je dois remettre la rédaction de mon texte préliminaire à demain... J'espère que l'inspiration sera au rendez vous...

Citoyens,

c'est d'une voix émue que je reprends à nouveau la parole parmi vous, et au sein de cette noble et prestigieuse Assemblée à laquelle j'ai l'immense honneur d'appartenir, après une courte absence qui ne m'a été dictée que par des préoccupations d'ordre personnel. La joie m'envahit au moment de monter à nouveau cette tribune pour vous faire part de mes réflexions.

[Remet ses lunettes, assemble les quelques feuillets noircis qui sont posés devant lui, tousse pour s'éclaircir la voix et reprend]

Citoyen Spartacus,

j'ai quelques remarques à formuler à propos de votre proposition, et des projets que vous avez eu la bonté de nous faire partager. Tout d'abord, et je rejoint en cela les propos du citoyen-président de l'Assemblée - qu'il me soit permis de profiter de cette occasion pour le saluer respectueusement - il serait inconvenant et contraire à l'esprit qui présida à la fondation de la République, de prévoir une rémunération pour les membres des commissions législatives qui seront instituées - si le sort des urnes vous est favorable : un député ne doit pas se prostituer, il ne doit pas faire commerce de son intelligence, de sa sagesse ou de sa réflexion. Un député est le représentant du peuple, nommé par le peuple et son devoir n'est pas de rechercher un intérêt personnel, qu'il soit monétaire ou autre. Honte à ceux qui, parmi nous - telles des brebis galeuses au sein du troupeau - envisagent de fournir une rémunération supplémentaire à ces "commissaires".
Vous savez tous, citoyens, combien j'ai été opposé à la loi instaurant un système monétaire au sein de notre République, et quelles furent mes préventions face au risque de perversion d'un principe de rémunération du travail législatif, que seule la gratitude du peuple qui attend de nous son salut aurait du récompenser. Et bien, mes sombres pressentiments sont déjà sur le point de se réaliser : voilà que ceux qui parmi nous sont déjà infectés par la "peste monétaire" - fléau des nations et des peuples - émettent l'idée d'une rémunération supplémentaire : ainsi, le système monétaire ne serait plus tenu au principe - sacré pour un fervent défenseur de la République - de l'Egalité. Déjà, des députés jouiraient, sur base de critères que je ne prendrai même pas la peine de critique car ils ne méritent pas que je m'y attarde, d'un "salaire" (ô combien il m'est difficile de prononcer ce mot qui me rappelle les heures sombres où la tyrannie régnait en maître sur nos destinées) supérieur à celui des autres députés. Je ne remets pas en cause par là la différence de "traitement" entre un député et le président de l'Assemblée ou le secrétaire de l'Assemblée, car pour leur part, ils exercent réellement une fonction différente de celle de leurs pairs, et cette distinction est une juste compensation pour les limitations qui, fort heureusement, resteignent l'honneur dont ils sont les dépositaires temporaires. Mais cette différence de fonction ne peut en aucun cas être invoquée pour les "commissaires".

La seconde remarque que j'aimerais vous adresser prendra la forme d'une question, citoyen Spartacus. Vous évoquiez le mode de désignation des commissions, mais une zone d'ombre subsiste encore (à moins que la réponse n'ait échappé à mon attention), et je compte sur votre talent oratoire, que j'admire, pour éclairer cette Assemblée sur ce point. Ma question est la suivante : qui désigne les membres de la commission? J'ai déjà posé cette question, me direz-vous. Je ne l'ignore pas : ne voyez pas dans cette répétition un signe de démence ou de vieillissement précoce. Il se fait simplement que ma curiosité sur ce point n'a point été assouvie. Le citoyen Quirinus a très justement fait remarquer qu'aucune instance "supérieure" ne pouvait être dotée du pouvoir exorbitant de désigner quels députés feraient partie de telle ou telle commission : croyant me répondre, il abondait en fait dans ma direction. En effet, en posant cette question, qui me semble importante, il n'a jamais été dans mon intention de susciter la création d'un organe qui serait chargé de cette tâche, mais simplement d'interroger le citoyen Spartacus sur les modalités qu'il envisageait. Une commission est donc créée à la suite d'un blocage, et un vote (majorité qualifiée aux deux tiers des votes exprimés) promulgue la création d'une commission. Mais n'importe quel député pourrait à partir de cet instant en faire partie? Seuls les députés qui ont exprimé la volonté de création d'une commission (excluant les députés absents à cet instant)? ... J'estime ne pas encore avoir reçu de réponse raisonnable à ce propos, mais je pense que vous me répondrez avec votre rapidité coutumière, citoyen.

Ensuite, j'aimerais revenir sur une possibilité exprimée il y a quelques temps : citoyen Spartacus, vous avez effleuré l'idée de permettre des reports d'échéances dans la phase d'ébauche d'une proposition de loi. Encore une fois, quel organe serait chargé de décider quel député peut bénéficier d'un report d'échéance et quel député ne peut pas en bénéficier? L'Assemblée toute entière (au risque de retarder encore plus le travail législatif)? Une commission (qu'il faudrait instituer, et nouveau vote)?... Je reste sceptique quant aux modalités d'application de ce report que vous envisagiez. Mais je suis prêt à écouter vos arguments.

[Range ses lunettes]

Je vous remercie, citoyens, d'avoir été attentifs jusqu'au bout à mes modestes propos. J'espère qu'ils sauront, dans leur moindre mesure, être utiles à cette Assemblée.

Je tiens également, car je n'ai encore eu l'occasion de le faire jusqu'ici, et je profite de ma présence à cette tribune, pour souhaiter la bienvenue à la citoyenne Philomel. Je ne dirai jamais assez combien une présence féminine forte est nécessaire et même vitale au sein de cette Assemblée, pour que nous soyons représentatifs du peuple dont nous sommes les souverains législateurs, et pour que l'austérité de cet hémicycle le cède au charme de leur présence.

Citoyens, je vous salue.
La Liberté ou la Mort!

Projet de loi:

Je vais maintenant donner lecture de l'ébauche de mon projet. Je ne pense pas qu'elle soit parfaite, et c'est pour cela que je en la mets pas aux voix directement. Je tiens aussi à m'excuser du retard que j'ai pris dans la rédaction de ce projet... je n'ai pour excuse que de ne pas être habitué à ce style de prose.

Loi n°...

Article 1

Procédure organique d'une proposition de loi. Un député désireux de soumettre une proposition de loi devra se soumettre à la procédure suivante.
1 Poster au plus tard lors du début du tour de son prédécesseur un texte explicatif de l'esprit de la loi qu'il compte faire adopter. Il répond au questions et aux précisions qui lui sont demandées.

2 Avant la fin des votes du tour qui précède le sien, poster une ébauche de texte législatif et répondre aux questions posées.

3 Au plus tard quatre jours après le début de son tour, le député doit avoir mis son texte au voix.

4 Tout manquement aux délais est sanctionné par la perte d'une partie (à définir) de son indemnité parlementaire. Néanmoins si une demande motivée de délais supplémentaire ou une demande de congé (motivée ici aussi) est faite au bureau du président et que celui ci accepte d'y pourvoir, les délais seront allongés d'un nombre de jours ad hoc. Le président communique au secrétariat toute prolongation ou congé.

5 Le secrétaire surveille le non dépassement des délais. S'il constate un cas, il transmet au trésorier qui imposera une amende. Le secrétaire informe aussi le député qu'il a dépassé de délai et qu'il a donc perdu une partie de son indemnité.

Article 2

Instauration d'une Commission chargée des affaires urgentes

1 Tout citoyen qui constate un manque, une lacune une contradiction dans la loi peut en faire part et demander la constitution d'une Commission à l'assemblée. Si la majorité relative des députés s'exprime en faveur de son institution, la commission commence à siéger. Il ne peut y avoir plus d'une commission à la fois. Le président ne peut y siéger. Ce travail dure jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au problème et une loi mise au voix. Si la loi est rejetée, une nouvelle commission est mise en place et ainsi de suite jusqu'à la solution du problème. Lors de sa constitution un délai est donné pour produire un texte de loi et le mettre aux voix. S'il n'est pas suffisant une prolongation (motivée) peut être demandée au président.

2 La commission recrute sur base volontaire. Elle compte entre deux et quatre membres, dont celui qui a demandé sa constitution. S'il n'y a pas de volontaires, un ou plusieurs députés peuvent être tirés au sort pour y siéger par le président. Ce travail n'est pas rémunéré.

3 Les débats sont publics et tous peuvent y participer. Les membres de la commission sont cependant les seuls responsables du fonctionnement de la commission, de la rédaction de la loi et de sa mise aux voix.

Je me rends bien compte des limites de ma production, en particulier en ce qui concerne les délais à accorder. Je suis prêt à les revoir et ou à les préciser selon les conseils qui me seront éventuellement donnés par l'assemblée. D'autre part, je pense que la question des sanction devra être précisée globalement dans une seule et même loi regroupant les amendes à appliquer aux citoyens indélicats ou trop distraits. J'espère néanmoins que mon texte trouvera un écho favorable.

Bien à vous, chers Citoyens et Citoyennes,

Philomel

La Vie ou la Mort !

Citoyen,

Laissez moi saluer votre effort : la République peut être fier de vous compter parmi ses serviteurs les plus zélés ! Voici une loi qui devrait permettre de clarifier et de faciliter grandement nos procédures législatives. A titre personnel, ce point me tient particulièrement à cœur. Je vais prendre le temps de m'imprégner de votre texte, de le comparer à d'autres législations, afin de vous faire part de mes réflexions lors de la séance de demain.

Citoyens, bonne soirée.

Voici, cher collègue, ce à quoi il me parait indispensable de veiller lors de la rédaction finale de votre loi :

Vous vous proposez de remplacer la loi concernant le tour de jeu.
Celle ci organise pour le moment le tour de la sorte :

1) paiement des fonctionnaires/citoyens
2) Le citoyen dont c'est le tour présente une et une seule loi
3) on pourvoi à la nomination des fonctionnaires aux postes vacants.

Si votre proposition modifie de façon très intéressante le point deux, n'oubliez pas d'organiser d'une manière claire le point 1) et le point 3) !

Bien, je vais ici ajouter à mon texte les suggestions du citoyen Cunobelinus.

Article 3.

1 Le tour de jeu est constitué comme suit:
Premièrement: la fin des débats et la mise aux voix d'une loi selon la procédure reprise dans l'article 1 de cette présente loi.
Deuxièmement: le versement de l'indemnité parlementaire majorée le cas échéant d'une amende en cas de dépassement non autorisé des délais.
Troisièmement: l'élection de fonctionnaires aux postes vacants.

J'insiste pour qu'on me donne des pistes concernant les délais que je compte inclure dans la loi. J'aimerais pouvoir limiter toute la procédure à une douzaine de jours, avec plus ou moins 4 jours pour chacune des 3 phases. J'attends vos réactions.

Je trouve ce délai trop long. La République risque de ne pas survivre à la lenteur qu'entrainerait des tours de jeu de presque deux semaines.
si vous légalisez le fait qu'une proposition peut/doit être discutée durant le tour de jeu du joueur précédent, nous gagnerions énormément de temps. Quant à l'élection de fonctionnaires, elle peut se dérouler en 24 heures comme nous le faisons actuellement. L'élection d'un fonctionnaire aurait lieu lors d'une procédure plus protocolaire que maintenant que l'on pourrait calquer sur ce qui se déroule dans d'autres Etats démocratiques comme le nôtre : appel à candidature (le secrétaire peut lancer l'appel), présentation des candidats et, enfin, jour de vote défini et annoncé clairement à l'avance (de préférence un jour où la participation d'un maximum de membre est possible).

En somme, un maximum de 6 jours si l'on compte que les discussions ont eu lieu durant le tour précédent.

Citoyens, ces remarques me sont dictées par mon souci de voir la République pouvoir avancer dans des délais raisonnables. Je me réjouis de pouvoir entendre l'avis des autres citoyens de cet hémicycle.

Ces éclaircissements sont les bienvenus. Néanmoins, je pense qu'il faudrait supprimer dans le point deux de votre article 3 les termes "non autorisé" car je trouve tout à fait inadmissible de ne pas participer au vote d'une loi ! D'ailleurs, je pense qu'il faudrait oublié l'idée d'une amende mais bien supprimer l'indemnité parlementaire et, le cas échéant, obliger le paria à rétrocéder l'argent que la République lui a donné !
Néanmoins, je suis pour un maximum de 10 jours la procédure d'élaboration, car certains d'entre nous travaillent et ont besoin de plus de temps pour réfléchir...



La Patrie ou la Mort !

Je répondrai brièvement au citoyen conubelinus: mon but n'est certainement pas d'avoir des tours de jeu de 12 jours! Si vous relisez bien l'ensemble de ma proposition, vous constaterez que les débats sur l'esprit et le texte de la loi sont censés débuter avant le début du tour à proprement parler (mise aux voix). J'ai proposé des périodes de 4 jours parce pour chacune des phases doivent laisser suffisamment de temps pour débattre puis voter: même avec la meilleure volonté du monde, nous ne pouvons passer notre vie sur le forum...