Procédures: le chemin d'une loi dans l'assemblée

Citoyens, citoyennes,

je tiens tout d'abord à m'excuser auprès de vous pour cette intervention tardive sur une proposition de loi qui va être incessamment soumise à notre vote, mais il me semble opportun de soulever quelques points afin d'éclairer la réflexion du brillant rédacteur de cette loi.
Je tâcherai d'être bref, afin que les députés parmi nous dont le coeur est bien plus empli par leur intérêt que par celui de la République, et dont les critiques sont parvenues jusqu'à moi, soient attentifs jusqu'au bout.

[Jette un regard courroucé, mais indulgent, sur certaines travées]

Premièrement, je tiens à m'associer au citoyen Quirinus lorsqu'il souligne le zèle et la sagesse dont a fait preuve le citoyen Brutus dans l'élaboration et la rédaction de cette loi : la République et le peuple qui la soutient lui en seront grandement reconnaissants. Il est d'ailleurs à mettre également à l'actif du citoyen Brutus la modestie dont il a su faire preuve jusqu'ici malgré la grande oeuvre de législateur dont il a fait preuve : il a montré par là qu'il était pleinement digne d'avoir reçu la confiance du peuple.

J'ai toutefois quelques remarques à formuler. Celles-ci ne constituent en aucun cas, et je tiens à préciser mes intentions, une critique envers le citoyen Brutus, mais uniquement des conseils afin de rendre sa loi plus efficiente, pour le bien de tous, et principalement pour le bien de la République.
Dans le point 1 de l'article 2, vous précisez que si une commission ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel elle avait été instituée, une autre prend sa place et ainsi de suite, jusqu'à résolution pleine et entière de ce problème. Ainsi ficelé, j'ai bien peur que le système de commission ne paralyse bien plus la République qu'il ne lui vienne en aide : il serait nécessaire de prévoir des modalités pour assurer une résolution rapide du problème, comme par exemple, assurer le renouvellement du "personnel" de cette commission. Je veux dire par là que si des commissions successives sont établies pour parvenir à la solution d'un même écueil, il serait prudent que cette commission ne soit pas constituée à chaque fois des mêmes membres : car si des députés ont révélé leur incapacité à résoudre un problème (aucun d'entre nous ne peut se vanter de connaître la solution à tout, et de posséder le monopole de la sagesse), place doit être laissée à d'autres pour qu'ils tentent à leur tour de réussir là où d'autres ont échoué. Ces nouveaux venus pouvant évidemment profiter des réflexions de ceux qui les ont précédé à ce poste. Mais ceci, citoyen Brutus, n'est qu'une piste que j'envisage.
Dans ce même point, vous déclarez qu'un délai est accordé à la commission. Fort bien, mais d'où vient ce délai? Sur quelle base est-il établi? Ne devrait-il pas être proposé conjointement à la commission par le député qui requiert celle-ci de la part de l'Assemblée? Ne voyez pas là une volonté de ma part d'ergoter sur des points de détails, il est seulement dans mon intention de rendre votre loi, et donc la loi de la République, inaccessible à toute future attaque, et qu'une jurisprudence ne soit pas nécessaire à son application.

Le point 2 de l'article 2 indique qu'en cas de manque de volontaires, un tirage au sort est effectué. Mais qu'en est-il si trop de volontaires se présentent? Je vous propose que la même solution soit adoptée : un tirage au sort. Ainsi, votre loi serait plus complète et prendrait en compte toutes les possibilités.
Le point 3, quant à lui, précise que les députés membres d'une commission sont seuls responsables de son fonctionnement. Ne serait-il pas envisageable de préciser malgré tout quelques modalités de fonctionnement, pour éviter un éventuel dérapage?

J'en viens maintenant à l'article 3, et je ne peux qu'aquiescer aux idées que vous exprimez dans celui-ci. Et ce sur chacun des points.

[Se retourne vers le centre de l'Assemblée]

Citoyen Quirinus,

j'aimerais revenir sur l'une de vos précédentes déclarations à cette tribune. Vous avez proposé de transformer l'élection des fonctionnaires de la République, afin de lui donner un caractère bien plus protocolaire. Je suis, certes, d'accord sur ce point avec vous : il faut donner plus de visibilité aux actes officiels de la République. D'ailleurs, de même, les autres solennités, qu'elles soient actuelles et pérennes comme la proclamation de toute nouvelle loi votée par l'Assemblée, ou bien futures, car il est dans notre intérêt commun que la République se développe au-delà de ses structures présentes, acquièrent un caractère cérémoniel et majestueux, représentatif de la grandeur, pour laquelle nous nous battons à chaque instant, de la République.
Cependant, dans vos propos, une formule me gêne : vous déclarez "(...) dans d'autres Etats démocratiques comme le nôtre (...)". Je m'étonne, citoyen Quirinus, que vous puissiez envisager un seul instant qu'il existe un Etat qui puisse se comparer, sur le plan démocratique, sur le plan de la justice et de l'égalité, à notre République. J'aurais souhaité que vous déclariez : "dans des Etats pseudo-démocratiques", cela aurait mieux convenu à notre amour commun pour la République.

[Se tourne maintenant vers la droite]

Citoyenne Philomèle, citoyenne-secrétaire,

je remarque, comme je l'avais prédit, que la présence féminine au sein de cette Assemblée, se révèle bénéfique pour les débats qui y prennent place.
C'est pourquoi je suis heureux d'abonder dans votre sens, en demandant également au citoyen Brutus de supprimer la formule "non autorisé" du point 2 de l'article 3. De même, il m'est tout aussi insupportable que la présente proposition de loi ne demande pas la rétrocession pure et simple de l'indemnité parlementaire en lieu et place d'une simple amende, dont le caractère symbolique se révèlerait impuissant à combattre l'incurie de quelques-uns.
Pourtant, je dois m'opposer à vous lorsque vous énoncez l'idée qu'un maximum de 10 jours est tout de même nécessaire suite aux occupations extérieures des députés. Il est intolérable que des députés entretiennent une activité extérieure hors leur travail parlementaire : comment osent-ils, ces misérables, ces innomables parasites, penser un seul instant que le service de la République ne puisse pas être une activité pleine et entière, réclamant de ceux qui s'en réclament un sacrifice total, un engagement de tous les instants?

[Se retourne enfin vers la gauche de l'hémicycle]

Citoyen Brutus, j'en reviens à vous pour finir ce bref discours. Vous parliez dans votre dernière déclaration d'un "forum". J'ignore de quoi vous parlez : votre langage me surprend. Je ne vois ici nulle part de forum, mais uniquement un hémicycle où siègent des députés...

[Se retourne vers le siège du président de l'Assemblée]

Citoyen-président de l'Assemblée,

[puis vers l'hémicycle]

citoyens, je vous remercie de m'avoir écouté jusqu'au bout.

La Liberté ou la mort

Je vais répondre au citoyen Slavicus, avant de proposer une dernière version de mon texte amendé ou non selon vos remarques.
J'aimerais faire remarquer au dit citoyen qu'il confond mon patronyme avec celui du président. Le mien est Spartacus.

Je vais maintenant m'attaquer à une partie de son argumentaire, spécifiquement celui concernant les délais: comment un citoyen qui s'excuse d'intervenir plus tard que ses collègues peut il émettre des considérations sur la régularité des autres députés ?

Au vu du fonctionnement actuel, j'estime personnellement assez court un délai de douze jours pour traiter de tous les aspects d'une loi. Néanmoins comme il faut faire avancer les choses, je m'en tiendrai à ces douze jours. Je vais modifier mon texte de manière telle que la proposition de loi doive être déposée deux tours avant le sien propre. Le début des votes marquera ainsi le début des débats sur les deux textes. Des extensions de délais seront toujours possible via une demande de dérogation. Il devra aussi être possible de permuter son tour soit de manière planifiée soit en urgence (en faisant éventuellement passer son projet en commission).

En ce qui concerne la commission, j'ajouterai un article traitant de l'éventualité d'un trop grand nombre de volontaires.

Enfin en ce qui concerne la partie coercitive, je laisse à un de mes successeurs à la tribune ou à une future commission le soin de fixer le montant des amendes de manière globale.

Citoyens, Citoyennes, bonsoir.

Dernière version de la loi avant la mise aux voix. Celle ci aura lieu demain à 23 heures

Article 1

Procédure organique d'une proposition de loi. Un député désireux de soumettre une proposition de loi devra se soumettre à la procédure suivante.

1 Poster au plus tard lors du début du tour précédant celui de son prédécesseur, un texte explicatif de l'esprit de la loi qu'il compte faire adopter. Il répond au questions et aux précisions qui lui sont demandées.

2 Au début du tour de son prédécesseur, poster une ébauche de texte législatif et répondre aux questions posées.

3 Au début de son propre tour, le député met son texte au voix.

4 Tout manquement aux délais est sanctionné par la perte de tout ou partie (loi loi pourvoira à la fixation de l'amende) de son indemnité parlementaire. Néanmoins si une demande motivée de délais supplémentaire ou une demande de congé (motivée ici aussi) est faite au bureau du président et que celui ci accepte d'y pourvoir, les délais seront allongés d'un nombre de jours ad hoc ou le tour permuté. Le président communique au secrétariat toute prolongation, congé, ou permutation. La loi pourvoira éventuellement aux motifs et à l'action du président en cette matière.

5 Le secrétaire surveille le non dépassement des délais. S'il constate un cas, il transmet au trésorier qui imposera une amende. Le secrétaire informe aussi le député qu'il a dépassé de délai et qu'il a donc perdu une partie de son indemnité.

6 Le présent article n'entrera en application que huit jours (soit deux tours) après le vote de cette loi, pour ne pas mettre les deux citoyens suivant dans l'illégalité.

Article 2

Instauration d'une Commission chargée des affaires urgentes

1 Tout citoyen qui constate un manque, une lacune une contradiction dans la loi peut en faire part et demander la constitution d'une Commission à l'assemblée. Si la majorité relative des députés s'exprime en faveur de son institution, la commission commence à siéger. Il ne peut y avoir plus d'une commission à la fois. Le président ne peut y siéger. Ce travail dure jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au problème et une loi mise au voix. Si la loi est rejetée, une nouvelle commission, composée de nouveaux membres, est mise en place et ainsi de suite jusqu'à la solution du problème. Lors de sa constitution un délai est donné pour produire un texte de loi et le mettre aux voix. S'il n'est pas suffisant une prolongation (motivée) peut être demandée au président.

2 La commission recrute sur base volontaire. Elle compte entre deux et quatre membres, dont celui qui a demandé sa constitution. S'il n'y a pas de volontaires, un ou plusieurs députés peuvent être tirés au sort pour y siéger par le président. S'il y a trop de vonlontaires, le président les départage par tirage au sort. Ce travail n'est pas rémunéré.

3 Les débats sont publics et tous peuvent y participer. Les membres de la commission sont cependant les seuls responsables du fonctionnement de la commission, de la rédaction de la loi et de sa mise aux voix.


Article 3.

Modification de la loi n°201 sur le tour de jeu.

1 Le tour de jeu est constitué comme suit:
Premièrement: la fin des débats et la mise aux voix d'une loi selon la procédure reprise dans l'article 1 de cette présente loi.
Deuxièmement: le versement de l'indemnité parlementaire majorée le cas échéant d'une amende en cas de dépassement non autorisé des délais.
Troisièmement: l'élection de fonctionnaires aux postes vacants.

Citoyen, je salue votre travail !

*Applaudit longuement*